Nous essayons de mettre à jour cet article dans la mesure du possible.
Sous le descriptif des formations, tout sur le droit à formation syndicale.

– 
– 
– 
– 
– 
– 
– 

– 14 juin 2021 - Boulogne-sur-Mer
"AESH - AVS"
organisé par SUD éducation 62.

Plus d’infos ici.
S’inscrire auprès de SUD éducation 62 : sudeduc62@gmail.com.
dépôt de la demande de congé de formation avant le 14 mai 2021

– 
– 
– 31 mai 2021 - Saint-Laurent-Blangy
"AESH - AVS"
organisé par SUD éducation 62.

Plus d’infos ici.
S’inscrire auprès de SUD éducation 62 : sudeduc62@gmail.com.
dépôt de la demande de congé de formation avant le 30 avril 2021

– 
– 
– 19 avril 2021 - Saint-Laurent-Blangy

"Assistant-e-s d’éducation"
organisé par SUD éducation 62.

Plus d’infos ici.
S’inscrire auprès de SUD éducation 62 : sudeduc62@gmail.com.

– 
– 
–  FORMATIONS ORGANISEES PAR SOLIDAIRES 62 - http://www.sudeduc62.lautre.net/spip.php?article342

– 

D’autres stages sont organisés au niveau de la fédération ou de Solidaires (national ou départemental) : il convient de consulter les catalogues dont les liens sont ci-dessous.

Les catalogues de formation :

Les stages de la Fédération SUD éducation
Union syndicale Solidaires (calendrier national avec possibilité de recherches par thèmes ou lieux géographiques).

Pensez à prévenir SUD éducation 62 si souhaitez vous inscrire.

À propos du droit à la formation syndicale...

Droit au stage

Chaque fonctionnaire ou agent-e non-titulaire, syndiqué-e ou non, peut bénéficier de 12 jours de congé pour formation syndicale par an, fractionnables à volonté (une journée minimum). La demande doit être faite au plus tard un mois avant le stage, par la voie hiérarchique, auprès de l’autorité compétente (recteur, inspecteur d’Académie...). Sans réponse au plus tard le quinzième jour qui précède le stage, le congé pour formation est réputé accordé. Les exceptionnels refus doivent être précisément motivés par de strictes nécessités de service, et communiqués à la commission administrative paritaire qui suit. L’administration peut demander après le stage une attestation émanant de l’institut de formation. Elle ne peut exiger ni convocation ou autre document, ni d’information sur l’objet de ce stage.

← Retour aux formations

Textes

– Loi 82-997 du 23 novembre 1982 relative à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale.
– Décret n° 84-474 du 15 juin 1984 relatif à l’attribution aux agents de l’Etat du congé pour la formation syndicale.
– Décret n° 85-552 du 22 mai 1985 modifié par le décret n° 94-191 du 4 mars 1994 relatif à l’attribution aux agents de la fonction publique territoriale du congé pour formation syndicale.
– Un arrêté annuel (issu d’un arrêté du 7 mars 1986) fixant la liste des organismes dont les stages sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale.

← Retour aux formations

Comment s’inscrire ?

En adressant au moins un mois avant la date du stage une demande écrite à son supérieur hiérarchique : au recteur sous couvert du chef d’établissement dans le secondaire, ou à l’inspecteur d’académie sous couvert de l’IEN dans le primaire.

En avertissant SUD éducation 62 de sa participation afin que le syndicat établisse la liste d’émargement nécessaire à l’établissement des attestations de présence, ou qu’il en fasse la demande auprès de la Fédération ou de Solidaires.

← Retour aux formations