SUD éducation Pas-de-Calais

Mutations intra-académiques 2022 : faites vos vœux !

SUD éducation 62 — 2022-03-21T23:10:43Z

Les commissaires paritaires des certifié·e·s de l'Union SUD éducation de l'académie de Lille font le point sur les conditions de mutation et peuvent suivre ta situation.

Encore une phase session de mutations sans la réunion des commissions mixtes paritaires : avant la loi n°2019-828 dite « de transformation de la Fonction publique », les organisations syndicales défendaient autant que possible, lors de ces réunions, le principe d'un traitement égalitaire et transparent des mutations des agent·e·s de l'Éducation nationale. Depuis l'affaiblissement en 2019 des prérogatives des CAP [1], une grande opacité voile le mouvement, sans possibilité de contrôler en amont l'éventuel arbitraire administratif pour certaines situations, et les inégalités de traitement qui en découlent. Les élu·e·s ne sont en effet plus du tout destinataires des documents des personnels ou de l'administration.

L'opacité s'étend à toutes les procédures relatives aux carrières professionnelles et elle est subie par toutes les organisations syndicales sans exception ; la hiérarchie a bien davantage les coudées franches. Une prise de conscience et une large mobilisation collective seront nécessaires si les personnels souhaitent retrouver tous leurs droits et une pleine égalité de traitement.

Le contexte de pénurie budgétaire organisée pour des raisons idéologiques dans l'Éducation nationale entraîne depuis plusieurs années de fortes tensions sur les postes et les mutations, en plus des effectifs pléthoriques dans la plupart des classes. La mobilisation en la matière a été trop timide pour l'instant. En conséquence, les personnels subissent parfois l'angoisse de calculs complexes, et la hiérarchie en profite pour mettre la pression [2]. Les personnels y mettront fin lorsqu'elles et ils refuseront par une action collective d'ampleur la concurrence entre personnes, les chantages au poste et les heures supplémentaires non imposables.

Comme pour le mouvement inter-académique, une circulaire ministérielle donne le cadre de la phase intra-académique, et se décline avec de très légères variantes en des circulaires académiques [3].

Le mouvement intra-académique débute le 18 mars dans l'académie de Lille. Contacte SUD éducation Nord (contact@sudeduc59.lautre.net) ou SUD éducation 62 (sudeduc62@gmail.com) : nos commissaires paritaires académiques des certifié·e·s peuvent t'aider dans la formulation de tes vœux (estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux,…).
Textes réglementaires : participant·e·s, bonifications, justificatifs, calendrier, serveurs

Tu peux consulter :
– l'arrêté du 2 mars 2022 relatif au mouvement intra-académique des personnels d'enseignement, d'éducation du second degré et des psy EN
– l'annexe aux lignes directrices de gestion académiques
– la note de service
– l'annexe technique à la note de service
– la note de service académique à propos des mesures de carte scolaire

À NOTER : l'annexe technique à la note de service académique comporte des précisions utiles sur, entre autres, la nomenclature des postes, les différents types de vœux, la procédure d'extension, la liste des groupements de commune, le dossier de demande de bonification médicale au titre du handicap ou du dossier médical de l'enfant, les établissements en REP, les disciplines enseignées en SEGPA, la saisie des préférences ZR.

Calendrier des opérations de mutations intra-académiques

Ouverture de la ligne du rectorat « info-mobilité » (03 20 15 66 88) : 18 mars
Ouverture de la saisie des vœux sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : vendredi 18 mars, 14h
Fin de la saisie des vœux : lundi 4 avril, 8h
Fermeture de la ligne téléphonique du rectorat « info-mobilité » : lundi 4 avril
Téléchargement des formulaires de confirmation sur SIAM (à retourner pour le 7/04) : lundi 4 avril
Date-limite de retour des formulaires de confirmation (à déposer au secrétariat de l'établissement, qui l'envoie au rectorat au plus tard à cette date : jeudi 7 avril
Date-limite de dépôt d'un dossier au titre du handicap ou d'un dossier médical pour enfant(s) : vendredi 15 avril
Affichage des barèmes retenus sur SIAM : à partir du 9 mai, 17h
Date-limite de demande de modification du barème, via COLIBRIS : 23 mai, minuit
Date-limite de demande de changement de rattachement administratif (RAD) : 1er juin,
Date-limite des demandes tardives, d'annulation ou de modification sur dialogue-mouvement : 1er juin, minuit
Publication des résultats des affectations sur SIAM via iProf : 13 juin, 18h
Date-limite de formulation d'un recours : 13 août.

Suivi de tes demandes

Tu trouveras jointe à cet article une fiche de suivi à nous renvoyer dûment complétée avec les pièces justificatives (à sudeduc62@gmail.com ou contact@sudedu59.lautre.net, selon ton département de mutation) et le tract spécial mutations intra-académiques à afficher dans ton établissement.

Contact avec l'administration

Formulaire de contact pour toute question : https://ac-lille.fr/dialogue-mouvement/
Postes offerts au mouvement (attention cela ne peut être qu'indicatif, car des postes se libèrent aussi du fait même du mouvement) : https://siam.ac-lille.fr/mouvement
Assistance téléphonique du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h15 : 03 20 15 66 88 (jusqu'au 4 avril)
Page du site académique consacrée au mouvement intra 2022
Portail officiel de synthèse des bonifications pour l'académie

Participation au mouvement

Participant·e·s obligatoires :

personnels entrant dans l'académie ;
personnels qui arrivent au terme d'une disponibilité, d'un congé longue durée, d'un congé de réadaptation, d'un congé parental de plus de 6 mois ;
personnels nommés à titre provisoire ;
personnels faisant l'objet d'une mesure de carte scolaire ;
stagiaires précédemment titulaires d'un corps de personnels enseignants, d'éducation
et psychologues de l'éducation nationale ne pouvant être maintenus dans leur poste ;
personnels issus d'autres corps via détachement et intégrés dans le 2nd degré

Nombre de vœux, procédure d'extension, ZR, postes spécifiques

Le nombre de vœux possibles est fixé à 25 (total des mouvements général et spécifique). Les participant·e·s obligatoires risquent de ne pas obtenir satisfaction si leurs vœux sont trop restreints, et d'être affectés selon la procédure dite d'extension (cf. annexe 4 de la note de service académique).

Les différents types de vœux, leur codification et les modalités de saisie sont explicités au point I.E. de la note de service et au point 2 de l'annexe technique.

Tu peux consulter ici la carte des zones de remplacements (ZR). Un point sur la saisie des préférences ZR est fait au n°14 de l'annexe technique à la note de service du rectorat.

Le descriptif de la procédure de formulation des vœux relatifs au mouvement spécifique figure en annexe à la note de service intra-académique.

Conseils

Si tu es participant·e obligatoire au mouvement, utilise bien toutes les possibilités de vœux pour minimiser le risque d'être affecté”e en procédure d'extension.
Lorsque tu souhaites viser un établissement en particulier, place le vœu précis avant un vœu plus large le contenant, sinon le vœu précis sera automatiquement annulé par l'algorithme du rectorat.
La consultation des postes vacants est utile, mais attention ce n'est pas une liste exhaustive des possibilités d'affectation, puisque de nombreux postes sont libérés du fait du mouvement, ou parfois pour d'autres raisons.
Les barres des années précédentes permettent également d'avoir une idée de la difficulté d'obtenir tel ou tel poste, mais attention, cela fluctue évidemment beaucoup d'une année sur l'autre : on ne connaîtra les barres d'entrée pour les mutations 2022 qu'à l'issue des affectations...

À propos de la valorisation du CAPPEI

Comme indiqué sur le récapitulatif qui accompagne la fiche de suivi, 600 points de bonification sont accordés aux détenteurs/trices du 2 CA-SH ou CAPPEI sur les vœux précis relevant de l'enseignement adapté et spécialisé (SEGPA – EREA).
S'ajoute à cette bonification un ordre de priorité concernant l'affectation sur ce type de poste :

enseignant·e détenant un CAPPEI avec module de professionnalisation ou module d'approfondissement correspondant au poste ;
enseignant·e titulaire du CAPPEI détenant une certification avec un module de professionnalisation ou un module d'approfondissement différent de celui du poste ;
enseignant·e achevant sa formation CAPPEI ;
enseignant·e partant en formation ;
enseignant·e ne détenant pas le CAPPEI.
Attention, les enseignant·e·s non titulaires du CAPPEI qui obtiendront un poste qui relève de l'adaptation scolaire ou de la scolarisation des élèves en situation de handicap (ASH) seront affecté·e·s à titre provisoire.

Comment faire un dossier médical ?

Tout·e agent·e susceptible d'obtenir 1 000 pts sur les vœux larges (au minimum : communes tout poste) pour eux-mêmes, leur conjoint ou un enfant, doivent constituer un dossier médical concernant l'agent·e, son/sa conjoint·e ou son enfant. Ce dossier est à destination du médecin du rectorat, l'administration n'a pas à connaître ce qui relève du secret médical, il ne faut rien lui dévoiler.

Indiquer sur le formulaire de confirmation (disponible après la fin de saisie des vœux) « dossier médical » et envoyer parallèlement le dossier au plus tard le 15 avril 2022 uniquement par voie postale à l'adresse suivante :
Médecin-conseiller technique de la rectrice
Rectorat de Lille
144 rue de Bavay
BP709
59033 Lille Cedex

Dans ce dossier devront figurer :

la RQTH ou l'attestation BOE si la demande vous concerne ou concerne votre conjoint
un certificat médical actualisé avec diagnostic et les incidences de la pathologie pour vous, votre conjoint ou un enfant (sous pli cacheté à l'intention du médecin-conseiller technique du recteur)
une lettre de motivation indiquant le bénéfice apporté par la mutation (avec des coordonnées complètes et date de naissance, numéros de téléphone, grade et discipline)
une copie de la liste des vœux effectués
la fiche 7 de l'annexe technique à la note de service

Attention : il n'y aura aucune réponse de la part de la médecine de prévention ! Le seul moyen de savoir si on bénéficie des points est de consulter et vérifier le barème retenu par l'administration en mai. Si la médecine de prévention n'attribue pas la bonification, il faudra alors formuler un recours (contacter contact@sudeduc59.lautre.net).
Pour toute question ou le suivi de ton dossier, contacte les commissaires paritaires SUD éducation par courriel à sudeduc62@gmail.com ou de préférence à contact@sudeduc59.lautre.net. Le cas échéant, joins à ton dossier une fiche de suivi dûment complétée.

Bons vœux !

[1] Commissions administratives paritaires – les CAPN au niveau national et les CAPA au niveau académique.

[2] La situation pourrait se dégrader encore si les projets politiques présents dans certains programmes sont appliqués après les prochaines élections présidentielles et législatives.

[3] La rédaction se fait désormais sans solliciter l'avis des organisations syndicales, qui auparavant parvenaient à faire apporter des modifications en faveur des personnels lorsqu'elles agissaient dans l'unité.

Mutations intra-académiques : faites vos vœux !

SUD éducation 62 — 2021-03-22T19:59:13Z

Le 19 mars 2021 débute le mouvement intra-académique 2021 dans l'académie de Lille. Une nouvelle session de mutation sans la tenue de commission mixte paritaire qui tentait d'assurer un traitement égalitaire et transparent des mutations des agent·e·s.

À de nombreuses reprises, l'Union académique SUD éducation Nord et Pas-de-Calais a dénoncé la loi n°2019-828 dite « de transformation de la Fonction publique qui a dynamité les CAP, nous inquiétant du manque de transparence du mouvement et des inégalités qui en découlent.

Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c'est-à-dire l'examen conjoint de toutes les opérations de carrière d'un personnel - comme l'avancement ou la mutation - par des représentant·e·s des personnels et de l'administration.

Avec cette loi, l'assemblée à la botte du gouvernement a fait en sorte de supprimer, à partir du mouvement 2020, tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu·e·s du personnel. De plus, ces dernier·e·s ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l'administration. Ils et elles ne seront donc plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l'administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.

En effet, en vidant les CAP de leurs compétences, il s'agit pour le ministre de faire sauter les verrous en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et de renforcer la gestion managériale des carrières. L'opacité s'étendra et s'accentuera sur toutes les procédures relatives aux carrières professionnelles. La hiérarchie aura bien davantage les coudées franches.

Le mouvement intra-académique débute le 19 mars dans l'académie de Lille, contacte SUD éducation Nord (contact@sudeduc59.lautre.net) ou SUD éducation 62 (sudeduc62@gmail.com) : nos commissaires paritaires académiques des certifié·e·s peuvent t'aider dans la formulation de tes vœux (estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux,…).

Textes réglementaires : calendrier, participant·e·s, bonifications, serveurs :

Tu peux consulter :
– l'arrêté du 15 mars 2021 relatif au mouvement intra académique
– l'annexe aux lignes directrices de gestion académiques
– la note de service
– l'annexe technique à la note de service

Calendrier des opérations de mutations intra-académiques :

• Dispositif info mobilité : du 19 mars au 6 avril 2021.
• Date-limite de dépôt des dossiers au titre du handicap (agent-e et/ou conjoint-e de l'agent-e) ainsi que des dossiers médicaux pour enfant(s) directement auprès du Médecin Conseiller Technique de la Rectrice : le 6 avril 2021
• Édition des formulaires de confirmation par les agent-e-s : le 7 avril 2021 à partir de 10h.
• Date limite de retour des confirmations par courriel à (avec copie sur la boîte fonctionnelle de votre établissement) : le 9 avril 2021.
• Affichage des barèmes retenus par l'administration sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : le 10 mai 2021 à 14h.
• Ouverture de la période de demande de rectification de barème à l'adresse suivante : https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement
• Fin de la période de demande de rectification de barème : le 25 mai 2021 à 17h.
• Date-limite de réception au Rectorat (https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement) des demandes tardives de modification et d'annulation de mutation pour les cas évoqués à l'article 8 de l'arrêté académique : le 1er juin 2021.
• Publication des résultats définitifs sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : le 15 juin 2021.
• Date-limite de réception des demandes de changement d'établissement de rattachement administratif par les TZR actuellement affecté-e-s en zone de remplacement par mail https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement : le 18 juin 2021.

Suivi de tes demandes :

Tu trouveras en pièce jointe de cet article une fiche de suivi à nous renvoyer dûment complétée avec les pièces justificatives (à sudeduc62@gmail.com ou contact@sudedu59.lautre.net) et le tract spécial mutation.

Fiche de suivi mutation intra 2021

Tract mutations intra 2021 faites vos voeux

Mutations interacadémiques second degré 2021 : du 17 novembre au 8 décembre à midi

SUD éducation 62 — 2020-11-16T18:54:00Z

Les virus mutent plus facilement que les enseignant-e-s ...

La procédure de mobilité des personnels enseignants du second degré, des personnels d'éducation, des psy-EN se déroule en deux parties :
– un mouvement inter-académique afin de rejoindre une académie : vous faites vos vœux en novembre/décembre 2020 ;
– un mouvement intra-académique afin d'obtenir un poste dans l'académie obtenue lors du mouvement inter-académique.
– actuellement dans de trop nombreuses disciplines, les barres d'entrée sont trop hautes et elles figent le mouvement. SUD éducation revendique des ouvertures de poste et un recrutement massif qui permettront de fluidifier le mouvement.

Calendrier :
– Du 17 novembre 12H au 08 décembre 12H : saisie des vœux sur SIAM.
– A partir du 09 décembre : édition et réception des formulaires de confirmation de demande de mutation dans les établissements.
– Janvier : Pendant 15 jours, consultation des barèmes selon un calendrier défini par chaque académie. Remontée des erreurs/contestation au rectorat.
– 31 Janvier : Date limite de remontée des barèmes au ministère.
– 12 février : date limite des demandes tardives
– Mercredi 3 mars : Résultats du mouvement inter

Tu peux retrouver toutes les infos sur le site fédéral de sud éducation.

Même si les syndicats n'ont plus de droit de regard sur les mutations, nous restons néanmoins des interlocuteurs privilégiés.En effet, pour le moment le cadre général des mutations évolue peu, nous en maîtrisons donc encore les règles. Il ne faut donc pas hésiter à demander de l'aide à SUD éducation 59-62.
Nous pouvons vérifier vos points et vous aiguiller pour la formulation de vos vœux. De plus si vous rencontrez des difficultés avec vos responsables administratifs (DPE …), avertissez au plus vite possible votre syndicat SUD éducation 59-62 : plus les situations seront gérées en amont plus votre mutation sera sereine. Dans la mesure où le barème est établi localement, votre premier contact doit être votre syndicat SUD éducation 59-62 pour vérifier le calcul de votre barème.

Contact : sudeduc62@gmail.com

Mutations inter-académiques 2021

SUD éducation 62 — 2020-11-15T12:54:33Z

Premier poste, changement de région, d'établissement… La participation au mouvement fait partie intégrante de la vie professionnelle des enseignant.e.s. Obtenir une mutation peut rapidement devenir un casse tête, d'autant plus que depuis la loi de transformation de la fonction publique du 06 août 2019 les syndicats ont quasiment été exclus du processus.

Le principe

- le mouvement inter-académique

Ce mouvement est géré au niveau national. Il permet d'affecter les enseignant.e.s dans les différentes académie de France. Les affectations dépendent des nombres de points et de la formulation des demandes. Il faut donc faire attention au calcul des barèmes, ainsi qu'à l'ordre des vœux que vous exprimez.
Sur i‑prof, il est possible de calculer votre barème en ligne, il faut ensuite le comparer aux barèmes du dernier entrant de l'année dernière et ce pour chaque académie (insérer lien avec barres). (Attention : les barres ne sont que indicatives)
Par ailleurs, très important : si vous ne faites pas valoir vos droits aux bonifications dans le cadre du rapprochement de conjoint-e‑s pour l'inter, vous ne pourrez pas y prétendre au moment de l'intra ! Même si vous pensez ne pas en avoir besoin pour réussir l'inter, ne le négligez pas car il sera trop tard au moment de l'intra !

Calendrier de l'inter :

Du 17 novembre 12H au 08 décembre 12H : saisie des vœux sur SIAM.
A partir du 09 décembre : édition et réception des formulaires de confirmation de demande de mutation dans les établissements.
Janvier : Pendant 15 jours, consultation des barèmes selon un calendrier défini par chaque académie.
+ Remontée des erreurs/contestation au rectorat.
31 Janvier : Date limite de remontée des barèmes au ministère.
12 février : date limite des demandes tardives
Mercredi 3 mars : Résultats du mouvement inter

La publication de la note de service, prévue initialement le 5 novembre, est reportée !

- le mouvement intra-académique

Ce mouvement est géré au niveau des académies. Il permet d'affecter des enseignant.e.s sur des postes précis. Ici encore, les affectations dépendent des nombres de points et de la formulation des demandes. Il faut donc faire attention au calcul des barèmes, à l'ordre des vœux que vous exprimez.

Comment faire ses vœux ?

Votre demande est personnelle et nous ne pourrons que vous donner des conseils : il n'y a pas de « recette miracle ». Méfiez-vous de celui ou de celle qui prétend en avoir une ! Personne ne connaît avant la fermeture du serveur, le nombre des demandes formulées, par qui et avec quel barème… Ce sont ces éléments qui détermineront les barres à travers la mise en concurrence des demandes.

Qui peut m'aider ?

Même si les syndicats n'ont plus de droit de regard sur les mutations, nous restons néanmoins des interlocuteurs privilégiés.En effet, pour le moment le cadre général des mutations évolue peu, nous en maîtrisons donc encore les règles. Il ne faut donc pas hésiter à demander de l'aide à SUD éducation 59-62.
Même si les syndicats n'ont plus de droit de regard sur les mutations, nous restons néanmoins des interlocuteurs privilégiés.
Nous pouvons vérifier vos points et vous aiguiller pour la formulation de vos vœux. De plus si vous rencontrez des difficultés avec vos responsables administratifs (DPE …), avertissez au plus vite possible votre syndicat SUD éducation 59-62 : plus les situations seront gérées en amont plus votre mutation sera sereine. Dans la mesure où le barème est établi localement, votre premier contact doit être votre syndicat SUD éducation 59-62 pour vérifier le calcul de votre barème.

Contact : sudeduc62@gmail.com

Mutations intra-académiques 2020 : faites vos vœux !

SUD éducation 62 — 2020-03-29T20:03:15Z

Le 31 mars 2020 débute le mouvement intra-académique 2020 dans l'académie de Lille. C'est la première session de mutation sans la tenue de commission mixte paritaire qui tentait d'assurer un traitement égalitaire et transparent des mutations des agent-e-s.
À de nombreuses reprises, SUD éducation 59 et 62 a dénoncé la loi n° 2019-828 dite de « Transformation de la Fonction publique » qui a dynamité les CAP, nous inquiétant du manque de transparence du mouvement et des inégalités qui en découle.

Il ne s'agit pas pour SUD éducation 59 et 62 d'idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP (Commissions administratives paritaires – les CAPN au niveau national et les CAPA au niveau académique), ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.
En effet, en vidant les CAP de leurs compétences, il s'agit pour le ministre de faire sauter les verrous en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et de renforcer la gestion managériale des carrières. L'opacité s'étendra et s'accentuera sur toutes les procédures relatives aux carrières professionnelles. La hiérarchie aura bien davantage les coudées franches.

Le mouvement intra-académique débute le 31 mars dans l'académie de Lille, contacte SUD éducation 59 (contact@sudeduc59.lautre.net) ou Sud éducation 62 (sudeduc62@gmail.com) : nos commissaires paritaires académiques peuvent t'aider dans la formulation de tes vœux (estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux,…).

Tu peux consulter :
• la note de service du mouvement intra académique pour les personnels enseignants, d'éducation et PSYen du second dégré
• l'annexe technique
• l'arrêté « ouverture du mouvement intra académique 2020 »

Calendrier des opérations de mutations intra-académiques :
• Dispositif info mobilité : https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement
• Date limite de dépôt des dossiers au titre du handicap (agent-e et/ou conjoint-e de l'agent-e) ainsi que des des dossiers médicaux pour enfant(s) directement auprès du Médecin Conseiller Technique de la Rectrice : 14 avril.
• Édition des formulaires de confirmation par les agent-e-s : 15 avril à partir de 10h.
• Date limite de retour des confirmations par courriel à mvt2020@ac-lille.fr (avec copie sur la boîte fonctionnelle de votre établissement) : 17 avril.
• Affichage des barèmes retenus par l'administration sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : 25 mai à 14h.
• Ouverture de la période de demande de rectification de barème à l'adresse suivante : https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement
• Fin de la période de demande de rectification de barème : 8 juin à 17h.
• Date limite de réception au Rectorat des demandes tardives, de modification et d'annulation de mutation pour les cas évoqués à l'article 8 de l'arrêté académique : 12 juin.
• Date limite de réception des demandes de changement d'établissement de rattachement administratif par les TZR actuellement affecté-e-s en zone de remplacement par mail https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement : 12 juin.
• Publication des résultats définitifs sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : 1er juillet à 14h.

CAPA des certifié-e-s du 13 février 2020 : Déclaration liminaire de Sud Éducation 59/62 : Tableau d'avancement

SUD éducation 62 — 2020-03-06T10:56:00Z

Cette CAPA concernant l'avancement, SUD éducation a de nouveau dénoncé le PPCR. SUD éducation en a profité pour soutenir les mobilisations contre les E3C et les la réforme des retraites.

- élu-e-s SUD éducation

Déclaration à la CAPA des certifié·e·s du 30 janvier 2020 consacrée à l'examen des recours PPCR

SUD éducation 62 — 2020-02-01T14:04:28Z

Jeudi 30 janvier 2020, la Commission administrative paritaire académique des Certifié·e·s s'est réunie pour étudier les recours PPCR.
Les commissaires paritaires de l'Union SUD éducation de l'Académie de Lille (SUD éducation 59/62), ayant décidé de boycotter cette CAPA, y ont fait une déclaration assez longue dénonçant encore une fois l'arbitraire du PPCR, la dérive productiviste dans la Fonction Publique et ses conséquences sur nos conditions de travail, les réformes BLANQUER des lycées dont l'aberrante mise en place des E3C et le démantèlement de notre système de retraite avant de quitter la séance.

Mutations inter 2020 !

SUD éducation 62 — 2019-11-19T21:10:42Z

Cette année le mouvement va être totalement bouleversé à cause de la mise en œuvre de la loi dite de “transformation de la fonction publique” dans l'Éducation nationale. Cette loi, adoptée en août 2019, modifie en profondeur la loi n°84-16 portant dispositions statutaires de la Fonction Publique de l'État. En d'autres termes, elle modifie profondément notre statut et s'attaque frontalement à nos droits et à notre mobilité professionnelle. Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c'est à dire l'examen conjoint de toutes les opérations de carrière d'un personnel - comme l'avancement ou la mutation - par des représentant-e-s des personnels et de l'administration.

A partir du mouvement 2020, le gouvernement a fait en sorte de supprimer tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu-e-s du personnel. De plus, ces dernier-e-s ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l'administration. Il-elle-s ne seront plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l'administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales. Concrètement cela signifie qu'il faudra faire aveuglément confiance à l'administration pour : vérifier les barèmes et corriger toutes les erreurs ; affecter les personnels en fonction de leurs vœux et barèmes ; accorder des révisions d'affectation aux personnes qui devraient en bénéficier.

En cas de litige ou de doute, il n'y aura aucun moyen de vérifier la conformité des affectations. La réglementation prévoit bien une procédure de recours mais aux contours très flous et pilotée par l'administration. Autant dire que les recours qui auront une chance d'aboutir risquent d'être très rares.

Il ne s'agit pas pour SUD éducation d'idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP, ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

Les élu-e-s SUD éducation de l'académie de Lille sont disponibles pour vous accompagner et vous conseiller tout au long de la procédure de mutation. Privé-e-s comme tous les syndicats de l'essentiel de nos moyens d'action, nous essayerons tout de même de vous assister au mieux dans la tempête des mutations dérégulées de l'ère Macron.

GT bilan mouvement intra-académique (14 octobre 2019)

SUD éducation 62 — 2019-10-25T20:34:31Z

Le lundi 14 octobre 2019 a eu lieu la première réunion paritaire de l'année, dans les nouveaux locaux du rectorat de Lille : un groupe de travail dédié au bilan du mouvement intra-académique 2019 des personnels. L'Union SUD éducation de l'académie de Lille y était représentée par les commissaires paritaires des certifié-es. Voici une synthèse des échanges, qui présente également quelques points saillants des chiffres fournis par le rectorat de Lille.

- élu-e-s SUD éducation

Compte rendu de la CAPA du 5 juillet 2019 consacrée à l'étude des demandes de titularisations, PACD, PALD, et CFP

SUD éducation 62 — 2019-07-18T13:53:36Z

Le vendredi 5 juillet 2019, la Commission administrative paritaire académique des Certifié·e·s s'est réunie pour étudier les dossiers de titularisation dans le corps des enseignant·e·s certifié·e·s, ainsi que les demandes de postes adaptés de courte et moyenne durées (PACD et PALD), ainsi que les demandes de Congés de Formation professionnelle (CFP).

Les commissaires paritaires de l'Union SUD éducation de l'Académie de Lille (SUD éducation 59/62) étaient présent·e·s à cette réunion et y ont fait une déclaration. Plusieurs thèmes d'actualité ont été soulignés, des propos ministériels contre les grévistes aux changements de dernières minutes des moyens horaires prévus à la rentrée pour les établissements, en passant par les inégalités subies par les contractuel·le·s en termes de durée du contrat de travail pendant les vacances scolaires. SUD éducation 59/62 a aussi rappelé ses revendications pour que les personnels puissent réellement exercer leurs droits aux PACD, PALD et CFP.

CAPA des certifié-e-s du 5 juillet 2019
Titularisation, CFP, PACD-PALD
Déclaration liminaire de SUD éducation 59/62

Mesdames, Messieurs, membres de cette commission administrative paritaire académique,

Le monde éducatif connaît une mobilisation d'une ampleur particulièrement importante. Depuis au moins le 19 mars, les personnels sont fortement mobilisés contre le projet de loi Blanquer. L'état des conditions de travail des personnels et des élèves, les réformes de l'orientation, des lycées, du bac et Parcoursup suscitent toujours autant de colère. Le ministère s'est acharné à réprimer les mobilisations par les menaces, intimidations et sanctions contre les personnels.
Dernier épisode en date : le rectorat de Lille a adressé à des collègues grévistes un courrier dont les termes ne sont pas acceptables. Une grève y est en effet qualifiée de « manquement aux obligations professionnelles » ; faut-il rappeler que le droit de grève est un droit constitutionnel ? Cela ne semble pas être un acquis du rectorat, puisque le courrier donne un ordre « impératif » à la personne gréviste, puis se mue en mise en demeure : l'absence de réponse à cette mise en demeure de la part de la personne gréviste « serait une faute grave de nature à engager une procédure disciplinaire ».

SUD éducation 59/62 dénonce une entreprise brutale d'intimidation de collègues qui exercent un droit fondamental, et l'instrumentalisation du droit à des fins politiciennes. SUD éducation 59/62 demande au rectorat de respecter le droit de grève et de mettre fin aux menaces à l'encontre de personnels si soucieux de l'avenir des élèves face à des réformes profondément inégalitaires, qu'ils et elles ont dû se résoudre à la grève pendant les examens pour lancer une alerte qui serait entendue. Enfin, comment devons nous comprendre, dans ces conditions, les affirmations régulièrement répétées ici de l'attachement à la qualité du dialogue social ?
Resté sourd, le ministre ne nous laisse en effet d'autre perspective que de continuer à construire le rapport de forces. Face à cette surdité et à l'ampleur du désastre et des conséquences des réformes pour les générations à venir et le devenir des diplômes, la mobilisation continuera de s'imposer à la rentrée scolaire 2019.

Dans ce contexte, cette CAPA aborde plusieurs points.
1/ Concernant la titularisation :
Alors que le recours à des contractuel-le-s est de plus en plus fréquent, et à l'aune de la volonté gouvernementale d'augmenter la contractualisation dans la fonction publique, SUD éducation 59/62 rappelle sa volonté de voir tous les précaires titulariser sans condition de concours, ni de nationalité et regrette donc de ne voir aujourd'hui qu'une très petite liste de personnes proposée en raison de textes bien trop restrictifs…
SUD éducation 59/62 dénonce également la pratique rectorale consistant à arrêter certains contrats avant des vacances scolaires, ce qui accentue fortement l'insécurité financière de nos collègues : tous les contrats s'achevant à la veille de vacances doivent inclure celles-ci. Cela représente une inégalité certaine pour celles et ceux qui poursuivront dans le métier et souhaitent utiliser ce temps, comme les titulaires, à faire évoluer leurs pratiques pédagogiques. Nous revendiquons pour nos collègues contractuel-le-s les mêmes droits que pour les titulaires.
Concernant les stagiaires, SUD éducation 59/62 continue à revendiquer l'affectation stagiaire/tuteur-rice sur le même poste afin de permettre un véritable accompagnement des stagiaires, que cela soit pour une entrée dans le métier ou lors d'une reconversion quelle qu'elle soit. Nous ne pouvons que constater d'énormes variations entre les situations selon les disciplines, les établissements d'exercice ... entraînant alors de graves injustices en ce qui concerne leur titularisation.

2/ Concernant les postes adaptés :
SUD éducation 59/62 dénonce de nouveau le manque de moyens attribués. Cette situation aboutit à l'absence de solutions viables pour certain-e-s collègues qui se retrouvent alors dans l'obligation de prendre des arrêts maladie alors qu'ils/elles pourraient travailler avec l'aménagement de leur poste de travail.
Nous vous alertons une nouvelle fois sur le contexte professionnel :
– la dégradation accentuée des conditions de travail ;
– l'augmentation de la durée du travail (dont la multiplication des missions complémentaires et un départ à la retraite plus tardif) ;
– l'explosion des souffrances générées (avec en particulier des pressions hiérarchiques de plus en plus fortes et décomplexées).

SUD éducation 59/62 continue de revendiquer une médecine du travail et de prévention renforcée dont les avis en faveur des collègues devraient être suivis d'actes dans l'organisation de leur poste de travail. SUD éducation 59/62 milite pour que les personnels bénéficient de la visite médicale annuelle de droit avec la médecine de prévention.
SUD éducation 59/62 revendique aussi la mise en place d'un plus grand nombre de processus de reconversion, plus diversifiés, pour permettre aux nombreux personnels qui se sentent enfermé·e·s dans une situation professionnelle d'en sortir – par un poste adapté ou non. Quoi qu'on en pense, une des seules pistes de reconversion pour laquelle le Rectorat met quelques moyens (professeur-e documentaliste), est en train de se tarir. Or à notre connaissance, rien n'est prévu face à cet assèchement. Nombre de collègues risquent à l'avenir de se trouver sans solution, y compris lorsque les difficultés sont directement en lien avec leur parcours professionnel.
« Pensez à l'euthanasie si les reconversions ne vous conviennent pas » Ces propos ont été tenus par la DRH de l'académie de Montpellier, devant une cinquantaine de professeurs de gestion-administration dont les postes devraient disparaître dans la nouvelle réforme. Cette scène s'est déroulée au lycée Jean Moulin à Béziers où il y a eu plusieurs suicides en l'espace de quelques années. Ces propos illustrent le niveau de mépris atteint par la hiérarchie. Les mots employés par cette DRH nous rappellent surtout que l'Éducation nationale connaît son lot de personnels qui se suicident ou tentent de le faire.
Les conditions de travail pathogènes peuvent découler d'une gestion humaine défaillante comme être la conséquence d'une insuffisance de moyens qui confine à un productivisme extrême.
Ainsi, la DASEN du Pas-de-Calais n'hésite pas depuis deux ans à demander aux personnels de direction et d'enseignement de plusieurs établissements de revoir, au début des vacances d'été, leur répartition de service suite à de mauvaises prévisions d'inscriptions d'élèves, à la baisse ou à la hausse. A ce titre, la situation du collège Jean Jaurès d'Aire sur la Lys, classé en Réseau d'Education Prioritaire, de catégorie 4, est particulièrement révoltante. Comme les autres établissements de l'académie, ce collège s'est vu supprimer à la rentrée 2017 sa 6ème SEGPA, transformée en deux classes de 6èmes inclusives, sans accompagnement pédagogique supplémentaire conséquent pour ces élèves en grande difficulté scolaire et sociale. En juillet 2018, la DASEN du Pas-de-Calais, ayant commis des erreurs dans le calcul du nombre d'élèves arrivant en 6ème dans cet établissement, y a affecté près de 20 élèves supplémentaires en 6ème par rapport aux prévisions initiales. Cette hausse d'élèves n'a pas été accompagnée du nombre d'heures postes adéquates. Enfin, hier matin, 4 juillet, veille des vacances scolaires, suite à la perte de 18 élèves à cause d'une baisse démographique temporaire et de la suppression de dispositifs pédagogiques spécifiques – les 4ème et 3ème technologiques, maintenues dans le collège privé voisin –, cet établissement était menacé de la fermeture de deux classes. Après négociations, c'est finalement 9 heures postes qui lui seront retirées. Cette perte de moyens horaires, annoncée à une date si tardive, oblige l'ensemble de l'établissement, direction et équipes pédagogiques, à revoir toute son organisation alors que le TRMD a été voté au conseil d'administration, il y a plusieurs mois. Des collègues en complément de service seront notamment contraints de ne plus effectuer que quelques heures de cours (4,5 heures) dans l'établissement, et de se partager des classes. La perte de moyens entraînera la suppression d'une classe de 6ème inclusive, les douze élèves relevant de SEGPA seront donc rassemblé·e·s dans une seule et même classe, sans l'encadrement pédagogique que nécessitent leurs difficultés scolaires particulières. Cette décision se fait au mépris des élèves et des familles de l'établissement, du travail des collègues qui avaient préparé leur rentrée, du semblant de démocratie au sein des conseils d'administration. Elle provoque incompréhension et indignation dans le monde enseignant et chez les parents d'élèves. Il s'agit, pour le rectorat de Lille, de grapiller ici ou là quelques maigres moyens pour répondre aux injonctions d'économies budgétaires du ministère de l'Education nationale, nuisant ainsi profondément et de manière répétée au climat de travail et d'enseignement de chacun-e.
Partout, les conditions de travail dans l'Éducation nationale se dégradent : pressions hiérarchiques, dénigrement, injonctions contradictoires et absurdes, augmentation de la charge de travail, changements de référentiels, suppressions de postes, hausse des effectifs d'élèves… La liste est longue, les conséquences sont connues : épuisement, augmentation du stress, temps partiels pour tenir le coup, démissions de personnels titulaires comme de stagiaires en augmentation significative.

3/ Concernant les CFP (congés de formation professionnelle)
Il faut encore que les collègues effectuent un trop grand nombre de demandes avant d'obtenir satisfaction. Il est d'ailleurs difficile pour certains collègues de se projeter sur plusieurs années. La formation est un droit qui doit s'exercer sur le temps de travail, et les moyens doivent donc être abondés en conséquence.
SUD éducation 59/62 revendique aussi l'acceptation des projets des collègues même si leur plan de formation ne correspond pas à une fonction au sein du service public d'éducation.
Tout au long de l'année, nous avons fait part de notre vive inquiétude et de notre profonde colère face aux réformes successives menées tambour battant, qui font fi de l'engagement quotidien des collègues pour leurs élèves, sans jamais être entendu·e·s par la hiérarchie.

D'autres syndicats ont également produit des déclarations ; notamment, les syndicats CGT, FO et SNES ont affirmé que comme SUD éducation Nord ils affirmaient tout leur soutien aux grévistes contre les réformes Blanquer et seraient attentifs à ce que celui-ci soit respecté. Le SGEN-CFDT et l'UNSA n'ont rien dit à ce sujet, le SGEN considérant par ailleurs que le système de titularisation fonctionne bien, comme l'UNSA, qui a également rappelé son attachement au PPCR et estimé que l'on ne devrait pas accorder de CFP pour la préparation de l'agrégation.

Globalement, l'insuffisance des moyens attribués pour PACD et PALD a été soulignée. Concernant les CFP, un total de 590 mois a été attribué, contre 567 l'an dernier, et le nombre d'années d'attente pour obtenir un congé de formation a diminué. Il y a eu plus d'avis favorables, dans un contexte de baisse des candidatures néanmoins, et où 23 collègues ont finalement renoncé au CFP attribué.

La Direction des ressources humaines a affirmé qu'elle était, comme Mme la rectrice et son Secrétariat général, « très attachée à l'exercice du droit syndical », qui repose sur une capacité d'écoute et la recherche de compromis, exercice au respect duquel le rectorat veillerait particulièrement. SUD éducation 59/62 a souligné après l'intervention de l'administration le fait qu'aucune réponse n'avait été apportée, malgré cette affirmation, à nos questions sur les courriels d'intimidation envoyés aux collègues grévistes. L'administration s'est engagée à nous donner une « réponse différée »… Nous verrons si une relance sera nécessaire.

Concernant les baisses de dotations pour les établissements, ou leurs modifications de dernière minute, qui s'appuient sur des sous-évaluations d'effectifs par la DSDEN, le rectorat estime que c'est un « processus naturel », dont l'ajustement relève de l'autonomie des établissements pour organiser les enseignements… SUD éducation a insisté sur les conséquences en termes de conditions de travail, c'est un sujet important affirme le rectorat… Circulez, il n'y a rien à voir ! Qu'on se le dise : seule une mobilisation d'ampleur pourra ralentir ou arrêter la saignée des heures-postes.

La question des contrats à durée déterminée s'achevant juste avant les vacances (quitte, cette année, à les prolonger le temps nécessaire à la correction de copies…) n'a obtenu pour toute réponse, malgré l'insistance de SUD éducation 59/62, qu'en effet auparavant les vacances étaient plus systématiquement incluses, et qu'il faut « engager une réflexion »… sans plus de précision. De la même façon, on voit bien qu'une mobilisation d'ampleur à ce sujet est plus que nécessaire !

Sur l'insuffisance des moyens attribués aux postes adaptés, l'administration considère que cette question « n'amène nulle part », et que son rôle est de « proposer des perspectives ambitieuses et réalistes »… en fonction des moyens attribués par le ministère. Sans répondre davantage à la remarque, elle a ensuite détaillé la mise en place de son dispositif de « RH de proximité », pour l'instant expérimenté sur les bassins de Sambre-Avesnois et de Boulogne-Montreuil, et destiné à être étendu : il aurait permis de « faire émerger de nouvelles demandes » relatives aux différents accompagnements de carrière de la part des collègues. Selon l'administration, on ne peut réduire les dispositifs d'accompagnement à une question de moyens car on peut les améliorer en changeant de politique… dans le cadre d'une capacité de financement allouée par le ministère ! La question des moyens attribués à ces postes soulignée par plusieurs organisations syndicales est donc décisive, et la situation de l'académie mériterait bien plus selon plusieurs syndicats dont SUD éducation 59/62. Par ailleurs, il semblerait que les collègues aient parfois en vain tenté de contacter les « RH de proximité », est-ce si efficace ?

L'administration s'est aussi félicitée d'avoir pu renforcer l'équipe du service de médecine de prévention, en recrutant un médecin supplémentaire et une infirmière supplémentaire, « les infirmières ayant vocation à déployer leur action sur les territoires, notamment en direction des personnels les plus exposés aux risques professionnels ». SUD éducation 59/62 rappelle aux personnels l'intérêt qu'il peut y avoir à solliciter une visite médicale de prévention, puisque nous sommes censé·e·s en bénéficier tous les deux ans… Cette visite peut être un outil pour faire le point sur les conditions de travail, en lien avec un syndicat si on le souhaite.

L'administration a indiqué que la situation des PLP Gestion-Administration, victimes de nombreuses mesures de cartes scolaires (MCS) en raison de la disparition de la spécialité, a été évoquée en Comité technique académique (CTA), et qu'elle a pu trouver des solutions adaptées pour répondre à chaque MCS : 5 collègues ont eu satisfaction sur leur premier vœu, un·e collègue a obtenu son détachement dans le corps des PE. 74 collègues ont exprimé le souhait d'un accompagnement et des rendez-vous ont été pris.

Enfin, les dossiers individuels de demandes de PACD, PALD et CFP ont été examinés, et les personnels techniques du rectorat ont veillé à redistribuer les mois de CFP qui avaient finalement été refusés par des collègues. Les demandes de titularisation dans le corps des certifié·e·s ont pour la plupart obtenu un avis favorable – sauf dans le cas de collègues qui ne se sont pas présenté·e·s aux entretiens, selon l'inspection.