Pour la libre circulation des personnes

Pour SUD-Education, la libre circulation des personnes est un principe fondamental. Vouloir l’encadrer de manière malthusienne, comme le font les gouvernements de droite ou de gauche, ne peut que favoriser les thèses démagogiques de l’extrême droite qui font porter aux immigrés la responsabilité du chômage.

Bien que, dans le contexte actuel, la défense du principe de la libre circulation des personnes soit un combat difficile, SUD Éducation agira à chaque fois que celui-ci sera remis en cause d’une manière ou d’une autre. Il est en effet du devoir d’une organisation syndicale de l’éducation, qui plus est porteuse d’un vrai projet de transformation sociale, de relever un tel défi.

Sud-Education se doit de mener une action, à la fois exemplaire et pédagogique, vis-à-vis de tous les membres de la communauté éducative, des salarié·es et de l’ensemble du monde du travail.

Cette action doit avoir pour but de rappeler tout d’abord qu’émigrer n’est pas une décision facile, car c’est avant tout la misère, ou la situation politique, qui poussent hommes et femmes à quitter la région, le pays où ils et elles sont nés et où ils et elles ont leurs attaches familiales.

Elle devra rappeler ensuite, que les flux migratoires actuels sont pour l’essentiel une conséquence des profondes inégalités de développement, de la très scandaleuse et inégale répartition des richesses mondiales, mais qu’ils sont aussi le moyen de garantir l’intégrité physique des personnes pourchassées pour leurs convictions politiques, philosophiques ou religieuses, personnes que la France, fidèle à sa réputation de terre d’asile, se doit d’accueillir.

Parce que notre volonté de transformation sociale ne se limite pas au cadre trop étroit de la nation, SUD-Education soutiendra :

les politiques qui combattent réellement les déséquilibres économiques et sociaux entre les peuples du nord et du sud, afin de favoriser une juste et équitable répartition des richesses mondiales, les politiques qui combattent toutes les formes d’oppression et favorisent la libre circulation des personnes.
Comme première étape de cette lutte, SUD éducation combat pour des papiers pour tous les sans-papiers

Un toit c’est un toit, une école c’est un droit !

Dans la métropole lyonnaise, le collectif Jamais sans toit existe depuis 2014. Son but est de faire respecter pour nos élèves l’article 345-2-2 du Code de l’Action Sociale et des familles : « Toute personne sans abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale a accès, à tout moment, à un dispositif d’hébergement d’urgence. »

Chaque année, des dizaines de collectifs locaux qui réunissent enseignant·es, parents d’élèves et citoyen·nes se forment ou se reforment pour accompagner les familles des élèves sans toit et interpeller les pouvoirs publics pour faire respecter le droit inconditionnel à l’hébergement et au logement.

Cela commence par une rencontre avec la famille concernée. C’est l’occasion de l’associer aux démarches qui peuvent être faites avec et pour elle, de faire état de ses besoins, de vérifier les démarches déjà effectuées (inscription à la maison de la veille sociale, appels au 115, tarif d’urgence pour la cantine...), de faire comprendre ce qu’on peut faire et de décider ensemble des actions qui peuvent être menées.

Il s’agit ensuite, toujours avec l’accord de la famille, d’informer plus largement sur sa situation.

Un goûter solidaire à la sortie de l’école suivi d’une première réunion de collectif est une première action simple à mener. Cela permet de sensibiliser les parents d’élèves en plus de récolter des sous qui pourront servir à payer des nuits d’hôtel.

Lors de cette première réunion on s’organise, on se répartit les tâches et les démarches :

informer les pouvoirs publics : courriers aux élus, à la métropole, à la préfecture.
informer la hiérarchie : inspecteur·trice, chef·fe d’établissement.
informer la presse : communiqués de presse, suivis des démarches, relais à la coordination des collectifs, détails techniques pour une occupation d’écoles...) si besoin épaulé·es de membres d’un collectif plus expérimenté.
Notre objectif est de faire accéder les familles aux aides officielles auxquelles elles ont droit, de les faire entrer dans les circuits officiels mais cela nécessite souvent des initiatives citoyennes qui établissent un rapport de force.

Plus une famille est soutenue et rendue visible par les collectifs plus les services de l’État s’en préoccupent. Il s’agit donc de mettre en lumière le défaut d’action de l’État en médiatisant les actions menées.

Occupations d’écoles, de collèges ou de lycées

Chaque année, des écoles et des collèges servent d’abri aux élèves scolarisé·es et à leurs familles. Les locaux publics sont "réquisitionnés" pour la nuit par des enseignant·es et/ou parents d’élèves soutenu·es eux mêmes par des habitant·es afin d’alerter les autorités compétentes en matière d’hébergement d’urgence mais aussi pour mettre concrètement les élèves à l’abri !

Depuis 2014, plus de 100 écoles ont été occupées dans la métropole lyonnaise.

Une banderole qui reste visible : Accrochée devant l’école, elle informe les riverains et maintient la mobilisation.
Organiser des événements pour se faire voir et entendre : Goûters ou soupes solidaires, braseros et vins chauds, concerts... permettent de récolter des sous pour payer des nuits d’hôtel le temps d’un week-end et de maintenir la visibilité d’une mobilisation auprès des riverains.
Médiatiser les occupations et les évènements organisés
La médiatisation maintient le rapport de force avec les pouvoirs publics : utiliser les réseaux sociaux mais aussi la presse locale.

Dans la Métropole lyonnaise, les différents collectifs locaux mutualisent leurs informations et leurs outils via Jamais Sans Toit Rhône, ce qui permet d’interpeller les pouvoirs publics et l’État de manière régulière et expérimentée.

Ils tentent également de coordonner leurs actions via des communiqués de presse communs, des manifestations, des demandes d’audience auprès de la préfecture, le dépôt collectif de demandes de régularisation, etc.

Nous ne laisserons pas expulser nos élèves Eric et Véronique

Un jour de décembre 2018 sont arrivés dans notre village de Haute-Loire deux jeunes Maliens mineurs, têtes baissées, quelques mots de français en bouche, pour un hébergement d’urgence. Nous avions de la place à la maison et il allait de soi que nous pouvions les accueillir. L’un d’eux s’appelle Madama, nous appellerons le deuxième Djibril.

D’hébergement d’urgence, l’accueil est devenu pérenne et nous avons rapidement sollicité et obtenu par décision de la Juge pour Enfants de les prendre en charge comme TDC (Tiers Dignes de Confiance). Ils ont vécu pendant près de deux ans avec nous et, pour Djibril, nous continuons à avoir des liens très étroits avec lui. Les deux jeunes Maliens sont arrivés suite à un long et douloureux parcours dont il n’est pas la peine de préciser les détails tant les tragédies y sont régulières. Ils n’avaient jamais été scolarisés. Pour nous, leur famille d’accueil, ce fut un travail quotidien important, mais d’une richesse inestimable. Ils nous ont autant appris que ce que nous avons pu leur donner. Aujourd’hui, à nos yeux, ils font partie de notre famille, au même titre que nos enfants.

Jusqu’au jour où un préfet, celui de la Haute-Loire, décida de les éliminer du territoire français comme on se débarrasse d’un kleenex usagé. D’abord Madama, en janvier 2021 pour lequel avec nos soutiens, nous avons mené une énorme mobilisation locale marquée par une grève de la faim de près de trois semaines. L’affaire, qui a pu prendre un écho national (1), n’a cependant pas abouti au résultat tant attendu, l’obtention d’un titre de séjour pour pouvoir mener une vie normale. Arrêté, mis en accusation, assigné à résidence, interdit de séjour et de travail, Madama a dû entrer en clandestinité pour éviter une expulsion, que les autorités nomment pudiquement « mesure d’éloignement ». Les divers recours engagés devant les tribunaux sont toujours en attente d’audience.

Puis depuis mars 2022, c’est le tour de Djibril, alors qu’il est sur le point de passer son CAP, qu’il termine son apprentissage et qu’il a une promesse d’embauche. Le cycle infernal reprend : garde à vue, interrogatoire, perquisition, accusations de faux, OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), IRTF (Interdiction de Retour sur le Territoire Français), assignation à résidence, convocation en correctionnelle. Pour lui aussi des recours sont en attente auprès du TA (Tribunal Administratif). L’avenir est chargé de sombres nuages et laisse peu d’espoir.

Ce combat pour l’obtention d’un titre de séjour, ce combat contre l’arbitraire, qui est loin d’être terminé, nous a mis face aux réalités des politiques discriminatoires de l’Etat Français et de ses pratiques. Nous l’avons dit, une fois, lors d’une déclaration publique en utilisant le concept de « Racisme d’Etat » ( Voir « Racismes de France », sous la direction de Omar Slaouti et Olivier Le Cour Grandmaison, cahiers libres La Découverte) ce qui manifestement n’a pas été compris par le Haut Fonctionnaire au pouvoir quasi absolu juché sur son trône préfectoral, puisque, depuis, une véritable charge d’acharnement et d’intimidation à notre encontre et surtout à celle des deux jeunes semble ne jamais vouloir s’arrêter. (2)

La France, à la différence d’autres pays comme la Hongrie, la Pologne... Peut-être parce qu’elle se revendique comme le phare de l’humanité avec ses Droits Humains, n’assume pas sa politique d’expulsion. On n’y construit pas des murs, mais des Centres de Rétention Administratives (CRA), prisons qui ne disent pas leurs noms, on ne tire pas sur les migrant·es aux frontières, mais on fait régner sur eux une pression constante de peurs, de menaces et d’angoisses en utilisant l’administration pour les maltraiter. Être migrant·es et exilé·es dans notre beau pays de la fraternité n’est jamais un long fleuve tranquille.

La France a trouvé le moyen pour expulser sans que cela fasse de bruit ou si peu : la contestation des états civils des jeunes migrant·es. Tout commence bien souvent avec leur prise en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance où les jeunes sont évalué·es en quelques dizaines de minutes sur leur minorité par des éducateurs·trices « spécialisé·es ». Il semble que nombreux·euses soient devenu·es (pas tou·tes) des agent·es zélé·es des politiques migratoires au vu des rapports loufoques et mensongers qu’ils et elles rédigent pour contester les minorités. Certain·es vont même jusqu’à saisir les papiers des jeunes pour les transmettre aux préfectures à des fins d’expertises et pour mieux les matraquer, souvent plusieurs années après leur avoir laissé un espoir ! Parce que « faire croire que..... » fait partie de cette stratégie de peur.

En effet, les services de l’immigration ont trouvé le truc, faire expertiser par la PAF (Police Aux Frontières) les documents d’état civil. Cette pratique est devenue quasiment systématique, mais pas complètement, certains y échappent sans savoir pourquoi et obtiennent des cartes de séjour (provisoires, bien sûr). Des préfectures sont moins zélées que la nôtre. Dans une grande majorité des cas, ces documents pour certains pays et notamment d’Afrique subsaharienne sont déclarés contrefaits ou faux. A partir de là, quelques jeunes obtiennent des titres de séjour, d’autres des OQTF. Cela dépend du préfet, de son repas du jour, de l’ampleur de la mobilisation, des soutiens… à qui il veut régler des comptes ou pas. Il y a bien des pratiques discriminatoires, notamment liées au fameux pouvoir discrétionnaire du préfet qui fait de lui un petit monarque absolu décidant de l’avenir de ces jeunes.

La défense que nous avons menée pour les deux Maliens nous a plongés au plus profond de la législation française, mais aussi malienne, pour nous faire découvrir comment les autorités manipulent, voire mentent pour que toutes les décisions, notamment celles des tribunaux, aillent dans leur sens. Le préfet, représentant de l’État, est très souvent à la limite de la légalité, une limite qu’il franchit parfois sans complexe. Obtenir des papiers est un parcours du combattant qui peut durer des années où les préfectures font durer par divers moyens les attentes et les décisions, et l’angoisse d’un avenir incertain.

Notre lutte nous a aussi mis face à une autre problématique pour ces pays, celle des « enfants fantômes », c’est-à-dire des enfants qui ne sont pas déclaré·es à la naissance et qui doivent plus tard dans leur vie reconstituer un état civil. Selon l’UNICEF, ils et elles sont entre 200 et 300 millions dans le monde, dont nombreux·euses en Afrique subsaharienne. Les institutions internationales demandent aux états des pays plus riches de les aider, ce que la France ne fait absolument pas.(3)

Et puis on ne peut s’empêcher d’être plus que critique sur notre propre justice qui donne dans presque tous les cas raison aux préfectures sans laisser la possibilité aux jeunes d’apporter des éléments de défense comme la loi le leur permet.. Les avocat·es qui les défendent, souvent de manière exemplaire, ne sont payé·es qu’avec l’aide juridictionnelle, soit l’équivalent de quelques heures de travail. Mener une entreprise de recherche sur les procédures, les codes, les lois.... trouver des documents contradictoires aux accusations des préfectures (qui ont des services juridiques spécialisées... on peut avoir du fric dans l’administration !) est un travail que nous avons mené pour nos deux jeunes Maliens, et ce ne sont pas quelques heures de recherches mais des dizaines et des dizaines, que les avocat·es ne peuvent souvent pas mener faute de temps.

En plus de la misère, des guerres qu’ils fuient, de la maltraitance administrative, des politiques migratoires violentes et brutales, ces pauvres jeunes doivent affronter une justice à plusieurs vitesses. Rien ne leur est épargné. Rien.

Des dizaines de manifestations et de rassemblements pendant trois mois, dont la plus importante a rassemblé 800 personnes dans le petite du Puy-en-Velay. Plus de 120 articles publiés entre la presse locale, nationale et même internationale !
Véronique et Eric les deux parents d’accueil, se sont retrouvés sous le coup d’une enquête judiciaire pour complicité de faux, mis en garde en vue, perquisitionnés en sept 2021. Depuis l’affaire pour eux a été classée sans suite ! Eric doit encore passer en correctionnelle le 7 juin 2022 pour outrage à agent dépositaire de l’autorité publique.
Art 8-1 convention internationale des droits de l’enfant.UNICEF : « 2 Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son identité ou de certains d’entre eux, les États parties doivent lui accorder une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit rétablie aussi rapidement que possible. »

Journée internationale des migrant·es : l’éducation appelle à manifester à Rennes

Le 18 décembre est la journée internationale des migrant·es. C’est l’occasion pour nos organisations syndicales et associations de parents d’élèves de rappeler notre solidarité avec les personnes exilées, hommes, femmes et enfants.

Nous dénonçons la multiplication des mesures d’expulsions et la mise à la rue d’enfants et familles rennaises. En janvier 2021, nous faisions un recensement non exhaustif de 108 enfants rennais menacés d’expulsion avec leur famille. Ce chiffre n’a pas baissé : de très nombreuses familles déboutées du droit d’asile continuent de recevoir des Obligations de Quitter le Territoire Français, et les conditions de vie de ces familles et de ces enfants se sont largement dégradées.

Depuis l’été dernier, une centaine de personnes et familles sans-papiers sont sans solution de logements.

D’abord contraintes de vivre au campement des Gayeulles, elles ont temporairement trouvé refuge dans les locaux d’associations, organisations syndicales ou encore de l’université de Rennes 2. La majorité d’entre elles sont victimes de la loi « Asile et immigration » que nous dénonçons depuis 3 ans car elle a instauré des restrictions au droit d’asile par l’accélération des procédures. Déboutées du droit d’asile, ces familles se retrouvent aujourd’hui sans logement, contraintes de vivre dans des conditions indignes. L’ensemble de ces enfants sont scolarisés dans des écoles, collèges et lycées de Rennes ou de la métropole. Mais, comment ces enfants peuvent-ils suivre une scolarité normale et sereine dans de telles conditions ? Nous demandons leur régularisation et exigeons que les pouvoirs publics mettent ces familles à l’abri, de manière pérenne et sans condition.

Nous dénonçons la politique de suspicion menée à l’encontre des Mineur·es non-accompagné·es.L’État a mis en place un fichier national biométrique des mineur·es non accompagné·es dit fichier AEM (Appui à l’Évaluation de la Minorité) avec prise d’empreintes, photos d’identité et données à caractère personnel. Ce fichier fait du passage en préfecture un préalable à toute mesure de protection de l’enfance. L’utilisation de ce fichier par de nombreux départements, dont l’Ille-et-Vilaine depuis janvier 2021, a démontré sa nocivité : mineur.es laissé.es à la rue dans l’attente de leur passage en préfecture, mesures d’éloignement à l’égard de ceux et celles « déclaré.es » majeur.es, etc. Nous nous opposons à cette politique qui donne clairement la priorité au contrôle de l’immigration sur l’aide sociale à l’enfance et par voie de conséquence sur l’accès à l’éducation. Nous défendons le respect des droits de l’enfant par l’instauration d’une présomption de minorité, la détermination de la minorité basée sur l’état civil et l’abandon des tests osseux.

Nous réclamons un véritable enseignement adapté pour les élèves allophones.
Sous couvert d’inclusion, le ministère a réduit les dotations horaires pour la prise en charge des élèves étranger·ères au sein des UPE2A (Unités Pédagogiques pour Élèves Allophones Arrivants). Le nombre d’UPE2A est très insuffisant et ne répond pas aux besoins réels en France et dans notre académie. Les classes d’UPE2A sont de plus en plus surchargées et plusieurs élèves allophones ne peuvent être accueilli·es dans ces dispositifs et sont placé·es dans des classes ordinaires. Ces situations sont la conséquence directe d’une politique de restriction budgétaire et de suppression des postes. Elle fait fi des besoins spécifiques de ces élèves marqué.es par des parcours migratoires longs et de plus en plus dangereux et qui ont parfois subi la guerre. L’UPE2A est pour ces élèves un espace qui permet de découvrir et s’adapter progressivement au fonctionnement de l’école en France, mais aussi de se reconstruire avec des pair·es qui ont aussi vécu l’exil et le déracinement.

Pour toutes ces raisons, nos organisations syndicales et associations de parents d’élèves appellent à participer à la journée mobilisation du 18 décembre en soutien aux migrant·es. Manifestation samedi 18 décembre à 15H Place de la République, Rennes.

Quelle que soit la nationalité des étudiant·es : non à la plateforme "Bienvenue en France", non à l’augmentation des frais d’inscription pour les étudiant-e-s extra-communautaires

En 2018 le gouvernement a mis en place une augmentation sans précédent des droits d’inscription pour les étudiant·es étranger·es extracommunautaires (hors Union Européenne) Pour les étudiant·es concerné·es, les frais d’inscription sont passés de 170€ par an à 2770€ par an en licence, de 243€ par an à 3770€ par an en master et de 380€ par an à 3770€ par an en doctorat.

De l’immigration choisie à la préférence nationale : « bienvenue en France » !

Sous l’intitulé abject « Bienvenue en France », le gouvernement opte ainsi pour l’immigration choisie. Il est clair aujourd’hui que ces frais d’inscription colossaux deviennent une barrière infranchissable pour un grand nombre d’étudiant·es étranger·es.

Edouard Philippe justifiait alors cette discrimination par un discours que ne renierait pas le Rassemblement National de Marine Le Pen : « Un étudiant étranger fortuné qui vient en France paye le même montant qu’un étudiant français peu fortuné dont les parents résident, travaillent et payent des impôts en France depuis des années. C’est injuste ». Quelle que soit l’origine des étudiant·es et le lieu de résidence de leurs parents, l’enseignement supérieur doit être ouvert et gratuit pour toutes et tous.

Cette politique de sélection des étudiant·es étranger·ères par l’argent s’inscrit par ailleurs dans la suite de la loi "Asile et immigration" de Gérard Colomb qui renforçait les dispositifs d’immigration choisie, politique discriminatoire et xénophobe.

La clause de nationalité pour accéder à la Fonction publique est discriminatoire

Les personnels non-titulaires qui enseignent dans l’Éducation nationale aujourd’hui subissent des inégalités de traitement inacceptables. Ils et elles n’ont pas les mêmes droits et les mêmes conditions salariales que leurs collègues fonctionnaires alors qu’ils et elles exercent les mêmes missions. L’Éducation nationale maintient ces inégalités entre personnels en ouvrant moins de postes aux concours de l’enseignement et de CPE et en recrutant de plus en plus de personnels non-titulaires pour assurer le service public d’éducation. L’insuffisance du nombre de postes aux concours et la clause de nationalité maintiennent les personnels contractuel·les dans la précarité.

La clause de nationalité est une mesure discriminatoire et xénophobe qui exclut les collègues originaires de pays extra-communautaires du statut de fonctionnaire. L’Éducation nationale les contraint à un «  sous-statut  » à raison de leur origine.

SUD éducation revendique la titularisation immédiate de tous les personnels précaires sans condition de concours ni de nationalité.

On fait le même métier, on doit avoir les mêmes droits, et le même statut  !

La lutte des travailleurs sans papiers dans le 91 soutenu par Solidaires 91

Depuis le 15 novembre 2022, une petite centaine de travailleurs sans-papiers d’un centre de tri postal DPD du Coudray-Montceaux (Essonne) sont en grève. Ils sont employés soit directement par DPD, filiale de la Poste, soit par des agences d’intérim, notamment par le géant Derichebourg. Ils exigent de leur employeur les CERFAs et concordances d’identité nécessaires à leur régularisation, et demandent à la préfecture du 91 de les régulariser.

Ils sont organisés au sein du Collectif de Travailleurs Sans-Papiers de Vitry, et soutenus syndicalement par SUD Poste 91 et Solidaires 91.

La grève a débuté par une occupation du parking interne du centre de tri où la direction les a empêchés de se réapprovisionner en nourriture et a fini par les faire expulser le 1er décembre. Un piquet de grève à l’extérieur du site s’est ensuite maintenu nuit et jour pendant deux mois. Le 2 février, après un arrêté municipal de la ville du Coudray-Montceaux, appliqué immédiatement (et inspiré par la préfecture de l’Essonne), le piquet était évacué. Il a été réinstallé comme piquet de jour à partir du 8 février et est toujours maintenu à l’heure actuelle.

En plus de ce piquet de grève, les grévistes organisent de nombreuses manifestations et rassemblements pour interpeller la Poste, la préfecture, Derichebourg et l’État. Ils vont aussi soutenir leurs camarades en grève du Chronopost d’Alfortville et de la boîte d’intérim RSI, qui sont à l’initiative du même collectif. Rappelons qu’en 2019, la lutte de cette Agence Chronopost avait permis la régularisation de 73 camarades.

La préfecture du 91 a déjà reçu plusieurs fois les grévistes et leurs soutiens syndicaux, mais semble préférer écouter Derichebourg qui affirme ne pas connaître ces travailleurs, ou plus récemment n’en connaître qu’une poignée.

Et pourtant, l’inspection du travail a récemment terminé son enquête et a confirmé que les 63 travailleurs qui affirment travailler pour Derichebourg disent vrai ! Malgré cette preuve des mensonges de Derichebourg, la préfecture refuse encore d’ouvrir une vraie négociation sur une régularisation collective et ne s’intéresse qu’à une poignée de dossiers (8 actuellement). C’est donc le rapport de force et la durée de la lutte qui permettront d’avancer.

Cette lutte, qui rappelons-le, est une lutte de postiers, est principalement soutenue par SUD Poste 91. Mais la solidarité interprofessionnelle est aussi largement au rendez-vous et des camarades de SUD Éducation 91 sont régulièrement présent·es sur le piquet de grève, aux manifestations de soutien et participent à la vie du piquet en amenant des jerricanes d’eau, des couvertures ou en participant à la solidarité financière et à la popularisation de cette lutte.

SUD éducation Paris : CRA L’État veut enfermer toujours plus les personnes sans-papiers

« Depuis 1964 existe au cœur des quartiers nord une prison clandestine, contrôlée entièrement par la police, où sont séquestrés des travailleurs immigrés ».

En 1975, un tract est distribué dans les rues de Marseille révélant l’existence d’une prison pour étranger·es, dans un hangar du port d’Arenc. Y sont enfermé·es depuis le début des années 1960, en dehors de tout cadre légal, des centaines de personnes, principalement originaires des pays du nord de l’Afrique, que l’État voulait expulser.

Du « scandale d’Arenc » vont naître ce que l’on appelle aujourd’hui les CRA, centres de rétention administrative, qui permettent l’enfermement administratif des personnes dites sans-papiers que l’État veut expulser.

L’enfermement administratif de personnes considérées comme indésirables ne date pas de l’ouverture de la prison d’Arenc, mais s’inscrit dans une longue tradition française. Sans remonter au XIXe siècle, on peut par exemple citer l’enfermement des réfugié·es espagnols à partir de 1939, notamment dans le camp de Rivesaltes qui deviendra ensuite un camp d’internement puis de transit sous Pétain (y sont enfermé·es des espagnol·es, des juif·ves et des gitan·es). Deux-mille personnes y ont été déportées vers le camp de Drancy. En 1984, une partie du camp devient un centre de rétention, avant d’être déplacé en 2007 (construction d’un nouveau CRA plus grand à Perpignan même).

Enfermer toujours plus, toujours plus longtemps

C’est sous la présidence de Mitterrand que l’enfermement administratif des étranger·es va trouver un cadre législatif, avec la loi Peyrefitte de février 1981 qui légalise la rétention administrative et la loi Questiaux d’octobre 1981 qui organise cette rétention par la création des CRA.

La durée d’enfermement est alors fixée à 7 jours. À la fin des années 90 elle passera à 10 puis 12 jours. En 2003, la loi Sarkozy prolongera cette durée à 32 jours, puis en 2011 la loi Besson à 45 jours. En 2019, la loi « asile et immigration » de Collomb fixera cette durée d’enfermement à 90 jours.

En parallèle de cette augmentation de durée de rétention, le nombre de places n’a fait qu’augmenter au fil des plans d’agrandissement et d’ouverture de nouveaux CRA. Aujourd’hui on compte 24 centres de rétention et 16 locaux de rétention (au sein par exemple de commissariats) en France métropolitaine et d’Outre-mer. Environ 50 000 personnes sont enfermées chaque année dans les prisons pour étranger·es.

Un rouage de la machine à expulser

Lorsqu’on n’a pas les bons papiers, les frontières assassines de l’Europe forteresse se dressent partout. Des barbelés du port de Calais aux couloirs d’une station de métro en passant par le guichet d’une préfecture ou d’une banque, chaque contrôle d’identité peut aboutir à l’enfermement et à l’expulsion. Les centres de rétention permettent à l’État de mettre en œuvre sa politique de non-accueil des personnes migrant·es, ils sont un rouage de la machine à expulser et à trier qui repose sur les logiques capitalistes et racistes.

Une gestion des populations indésirables

En 2020, 40 % des personnes enfermées en centre de rétention ont été expulsées du territoire ; en 2019 c’était 49,40 % (Source Cimade, Rapport 2020 sur les centres et locaux de rétention administrative). Les centres de rétention, au-delà de leur fonction d’organiser les expulsions (prendre des mesures d’éloignement, récupérer les laisser-passer consulaires, programmer des vols…), sont également un outil de « gestion des flux migratoires » : l’Europe régule en fonction des besoins en main-d’œuvre, les patrons exploitent les travailleur·euses sans-papiers. Les CRA, avec leur réalité carcérale, ont aussi pour fonction de maintenir dans la peur, de punir, de dissuader.

Un nouveau plan de construction

La logique du « toujours plus de places » se poursuit, sans étonnement : en plus des agrandissements de centres de rétention déjà existants (Calais-Coquelles, Lille-Lesquin), un plan de construction de quatre CRA supplémentaires a été annoncé, portant le nombre de places totales à 2 200. C’est le double du nombre de places existantes en 2017.

Trois nouveaux CRA doivent ouvrir d’ici 2023 : à Olivet-Orléans (90 places), à Bordeaux (140 places remplaçant les 20 places existantes actuellement), au Mesnil-Amelot à côté de l’aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (64 places s’ajoutant aux 240 des deux CRA déjà existants). À Lyon, à côté de l’aéroport Saint-Exupéry, le 17 janvier dernier, c’est un nouveau centre de rétention de 140 places qui a été ouvert.

Des solidarités et des résistances

Face à ces constructions, des résistances s’organisent : à Orléans le Collectif contre les expulsions et la rétention (COLERE) s’est créé fin 2019, en Île-de-France et à Lyon des collectifs contre les centres de rétention font sortir des témoignages de personnes enfermées. Une personne enfermée au nouveau CRA de Lyon disait le 24 janvier dernier « Donc lorsque l’avion est en train de décoller vous êtes dans votre chambre, vous sentez le mur qui est en train de bouger ».

Les luttes de l’intérieur et de l’extérieur se répondent : refus de manger ou de rentrer dans les cellules, rassemblements et parloirs sauvages sous les murs, résistances aux expulsions, visibilisation de l’existence de ces prisons pour étranger·es, mutineries.

En février 2022, des dizaines de personnes enfermées au centre de rétention de Vincennes ont refusé pendant des semaines les plateaux-repas, subissant pour cela une répression terrible (tabassage, placement à l’isolement, réveil en pleine nuit par les alarmes, refus de soins…). Des actions de solidarité ont été menées à l’extérieur, pour tenter de rompre l’isolement.

À Lyon, le 28 février 2022, une partie du nouveau centre de rétention est incendiée par des retenu·es qui affirment que contrairement à ce qui est dit dans la presse qui parle d’une tentative de suicide, il s’agit d’un acte de protestation. Les dégâts sont importants, une partie du nouveau centre devient inutilisable ; malheureusement plusieurs personnes sont blessées.

La lutte contre les centres de rétention et la machine à expulser nous regardent toutes et tous. Elle doit visibiliser ces prisons spéciales pour étrangers·ères cachées à l’ombre des tarmacs et des forêts où elles sont souvent construites et avoir comme objectif leur fermeture totale.

Fermeture des centres de rétention,

Liberté de circulation et d’installation !

Pour un accueil digne des élèves allophones et de leurs familles

L’accueil des élèves allophones par l’éducation nationale est à l’image de l’accueil des étranger·es par la France. Le durcissement des lois sur l’immigration a un impact sur la scolarisation de ces élèves et de leurs familles qui sont aujourd’hui qualifié·es de « migrant·es ». Nous avons de plus en plus d’enfants de famille sans papier et à la rue, mais aussi de Jeunes isolé·es étranger·es, dans nos classes. Par ailleurs, les élèves français⋅es allophones rencontrent les mêmes problématiques et ne bénéficient trop souvent d’aucun dispositif spécifique. Le capitalisme, loin d’ouvrir les frontières, souhaite une immigration maîtrisée, pour ne pas dire « choisie », en témoigne les dernières lois « asile et immigration » votées en septembre 2018 par le gouvernement Edouard Philippe.

Utiliser le terme "migrant·e" n’est pas anodin. Il sert le système capitaliste dans le sens où il lisse la notion d’étranger·e, il exclut de fait l’étranger·e qui ne doit pas rester en France. Il stigmatise les personnes d’un autre pays en ancrant dans nos représentations l’image du ou de la migrant·e de passage, vivant dans une "Jungle de Calais". SUD éducation préfère le terme d’ immigré·es qui raconte une histoire, celle de l’immigration et des luttes. Il marque une volonté de rester dans le pays choisi.

A l’école aussi, les CLIN (classe d’initiation ), les CLA (classe d’accueil) et les CLA-ENSA (Élèves Non Scolarisé⋅es antérieurement) ont été remplacées par des dispositifs UPE2A et UPE2A-NSA avec la circulaire d’octobre 2012 signée Jean Michel Blanquer (déjà !). L’idée principale était d’inclure davantage les élèves dans leur classe d’affectation. En réalité, l’Éducation nationale a fait des économies en supprimant des heures pour récupérer des postes. En effet, dans les classes d’accueil les élèves bénéficiaient de 23 à 26 heures de cours par semaine. Aujourd’hui dans les dispositifs les élèves n’ont plus que 9 à 18 heures de cours hebdomadaires. Dans le 1er degré la notion de dispositif a permis à l’administration de ne fixer aucune limite au nombre d’élèves accueilli·es. S’ajoute à cela un parcours des familles très difficile pour intégrer un dispositif, un racisme institutionnel et une orientation déterminée. Sans compter la problématique du logement et des démarches administratives qui ne facilitent pas des apprentissages dans de bonnes conditions.

Les conditions de vie et de scolarisation des élèves allophones

L’espace d’accueil est le lieu unique d’accueil pour la scolarisation des enfants allophones de 6 à 17 ans. Les familles ont un entretien et les élèves sont testé·es dans la langue première. Suite à ce test, la famille reçoit une proposition d’affectation. Cette proposition d’affectation passe par un service du rectorat qui envoie une notification à la famille et à l’établissement retenu.

Il se passe environ deux mois entre la prescription d’affectation de l’espace d’accueil et cette notification. À noter, beaucoup d’erreurs du service du rectorat qui surcharge des dispositifs alors que d’autres sont vides. La notification stipulant l’établissement d’affectation n’arrive pas toujours aux familles.

Pour cause le problème du logement : l’adresse postale n’est pas toujours fixe, elle peut aussi être inexistante ou temporaire. Les logements des familles demandeuses d’asile sont toujours temporaires tant que la demande d’asile n’est pas traitée. Elles sont logées en CADA dans le meilleur des cas. Et pour les « Jeunes isolé·es étranger·es », les choix budgétaires des collectivités se font la plupart du temps au détriment d’un suivi individualisé. Débordé·es, les éducateurs et éducatrices doivent faire face à des hébergements éclatés et précaires (foyers,hôtels…) qui rendent l’accueil de ces jeunes indigne.

Les services du rectorat n’assurent pas un réel accompagnement des élèves allophones, les fiches pédagogiques sont transmises avec des délais trop longs et de manière incomplète à l’enseignant·e d’UPE2A référent·e environ 4 mois. L’établissement ne peut connaître du ou de la nouvel·le élève que son nom et sa date de naissance (même pas sa langue première).

Dans l’établissement l’Inscription peut être un parcours complexe : comprendre où est situé l’établissement, s’y rendre, remplir un dossier d’inscription, fournir des papiers que l’on ne possède pas....

Une seule année en dispositif UPE2A est insuffisante pour une inclusion totale dans une classe. Ces élèves ont besoin de temps, ils·elles ont vu et vécu parfois des événements très lourds et marquants dans leur pays d’origine. L’école capitaliste, dans sa course à la sélection et au tri, ne s’intéresse pas à ces élèves. Dès lors, aucune orientation choisie n’est possible : les élèves sont voué·es à l’échec ou à combler les secteurs en manque de main d’œuvre. Quasiment aucun·e élève allophone en 3ème ne part en seconde générale, ils·elles sont presque toutes et tous orienté·es en voie professionnelle mais depuis 2019, il n’y a plus de CAP prioritaire après la 3ème.

Une fois l’orientation prononcée, l’élève peut parfois renoncer et n’a donc aucun diplôme.

La problématique de l’enfant allophone en situation de handicap est non reconnue.

Les Inclusions sont compliquées du fait de la surcharge des effectifs dans les classes et parfois à la multiplicité des dispositifs (ULIS ou autres) à l’intérieur d’un même établissement. Les collègues sont alors réticent·es, ils et elles oublient d’inclure les élèves allophones lors des voyages scolaires ou des sorties. En effet, les démarches et formalités administratives pour participer à des sorties se compliquent lorsqu’un·e élève est sans papier, sans argent, à la rue, sans accès à internet avec une famille non-francophone et que le·la collègue ne trouve pas d’interprète.

SUD éducation dénonce l’hypocrisie de l’éducation nationale : dans les textes il y a bien obligation de scolarisation des enfants étranger·es sur le territoire français, en réalité les moyens alloués pour ces élèves se réduisent à peau de chagrin depuis 2012 et sont insuffisants au vu de leurs conditions de vie. La bourse est difficilement accessible tout comme la gratuité de la cantine. Et quand les familles obtiennent la bourse, l’argent sert d’abord à payer la cantine.

Pire encore, l’état capitaliste utilise parfois l’école pour arrêter les parents des élèves sans papiers avec l’aide de sa police. Le lien avec RESF est à poursuivre et même à amplifier. Aujourd’hui, le cadre national de la « Marche des solidarités » est structurant pour les luttes pour l’égalité des droits entre français·es et immigré·es. SUD éducation proposera d’y inscrire la question de la jeunesse immigrée scolarisée comme axe revendicatif. SUD éducation, en s’appuyant sur les collectifs et les dynamiques locales, portera également comme objectif la construction d’une date de mobilisation nationale sur la question des injustices que vivent les Jeunes isolé·es étranger·es. Nous revendiquons la scolarisation des jeunes en procédure de reconnaissance de leur minorité qui ne doivent pas être privé·es de leurs droits en attente de la décision. La majorité n’est pas un argument pour confisquer le droit à l’éducation d’autant plus que ça ne l’est pas pour les élèves de nationalité française.

Le racisme institutionnel et intériorisé qui touche aussi les élèves allophones

Les élèves d’UPE2A vivent le racisme ordinaire et institutionnel, de manière parfois plus violente que les autres élèves.

Certains personnels ou élèves, partant du principe qu’ils et elles arrivent directement d’un pays étranger, fantasment une appartenance à une culture, à une religion avec tous les stéréotypes et préjugés associés dans leurs esprits à cette culture ou à cette religion.

Les paroles et les faits et gestes des UPE2A sont scrutés, souvent inconsciemment, car ils pourraient être des signes de remise en cause de la laïcité et des fameuses « valeurs de la République », trop souvent instrumentalisées de manière raciste.

S’il convient de faire preuve de pédagogie et de formation auprès de nos collègues, il est également nécessaire de repérer et combattre toutes les formes de discrimination auprès de nos élèves et de leurs familles.

Revendications :

– Double inscription des élèves allophones, en les comptabilisant dans l’effectif global, ce qui permettrait d’abaisser les moyennes de classes dans les établissements concernés pour favoriser leur intégration.

– Des effectifs de 15 élèves maximum en UPE2A et 12 élèves maximum en UPE2A-NSA.

– Des personnels formé·es aux besoins spécifiques des élèves allophones (développer l’enseignement du Français Langue Seconde au moyen de décharges horaires ?).

– Ouvrir des classes d’accueil sur tout le territoire.

– Les UPE2A doivent être ouverts à côté des structures qui accueillent des étranger·es.

– Pas d’UPE2A à mi-temps sur une école.

– Une formation pour les personnels qui accueillent les élèves allophones.

– L’abrogation du Code de l’entrée et du séjour du droit d’asile.

– Pour le retour à une classe d’accueil et non un dispositif.

– Pour la scolarisation inconditionnelle des jeunes étranger·es allophones au sein du service public d’éducation indépendamment de l’âge, la nationalité et du statut administratif (avec ou sans-papiers).

– Pour la réappropriation du terme d’immigré·e lié à une histoire d’immigration, de colonisation et de luttes.

– Pour des personnels pérennes et qualifiés dans les espaces d’accueil.

– Pour plus d’espaces d’accueil.

– Retour aux classes d’accueil fixes dans les écoles et les établissements avec des enseignant·es spécialisé·es pour accueillir les élèves allophones à la place des actuels dispositifs UPE2A.

– Pour une durée d’accueil des élèves dans les dispositifs adaptés aux besoins de chaque élève pour une orientation choisie et non subie.

– Pour la suppression d’Affelnet.

– Pour l’enseignement des langues d’origine des élèves dans les établissements.

– Pour des postes d’interprètes dans l’éducation nationale.

– Pour la réquisition de logements, notamment les logements de fonction vides dans l’éducation nationale, pour la mise à disposition de logements pérennes et salubres pour l’ensemble des familles mal-logées, et contre les expulsions des squats

– Pour la réquisition de logements, notamment les logements de fonction vides dans l’éducation nationale, et l’ouverture de squats.

– Pour l’arrêt des OQTF et des expulsions, pour la délivrance sans conditions de titres de séjour vie privée et familiale pour toutes et tous les Jeunes isolé·es étranger·es et de tou·tes les élèves dit·es sans papiers.

– Pour l’auto-formation entre pairs associée a une formation spécifique, destinée à l’ensemble des personnels et dispensée par des personnes qualifiées (hors Éducation nationale).

– Pour l’ouverture des frontières.

– Pour la régularisation des familles des élèves allophones.

Les revendications de SUD éducation

Pour refuser que tombent dans l’oubli des condamnations scandaleuses de militant.es pour délit de solidarité.
le respect des droits des immigré.es  ;
un titre de séjour pour chaque résident de fait sur le territoire de l’UE  ;
la protection et la garantie de l’accès aux droits  ;
l’ instauration d’un statut de résident européen afin d’éradiquer les situations d’étranger.es sans titre ni droits  ;
l’arrêt des expulsions et la fermeture des centres de rétention, l’abolition réelle de la double peine  ;
l’abrogation des lois Pasqua, Debré et Chevènement  ;
la libération de tous les sans-papiers emprisonnés pour délit de papiers  ;
la régularisation de tous les sans-papiers avec la carte de 10 ans  ;
le principe – fondamental – de la liberté de circulation et de la liberté d’installation des personnes.
C’est le sens de notre signature de l’«  appel européen à la régularisation de tous les sans-papiers  ».
Le respect de l’état de droit et la fin des mesures répressives d’exception en France Outre-Mer
• l’abrogation des lois anti-immigrés, dont le CESEDA
• la protection des mineurs isolés étrangers et des jeunes majeurs scolarisés, l’arrêt de toutes les expulsions et les mêmes droits pour toutes et tous. »
l’arrêt de la stigmatisation des Étrangers, en particulier l’abandon immédiat du statut dérogatoire des Bulgares et des Roumains, citoyens européens
• le droit de vote pour tous les Étrangers et étrangères
• le retour à une véritable politique de l’asile (avec en particulier la suppression des pays dits ’’sûrs’’)
• la régularisation de tous les sans-papiers par la délivrance d’un titre unique de séjour.
• la liberté de circulation et d’installation pour tous et toutes.