Premier degré : fin des contrats aidés

jeudi 25 janvier 2018
par  SUD éducation 62

Cerise sur le gâteau des réformes passées et à venir, un plan de licenciement de grande envergure. L’éducation nationale est une grande consommatrice d’emplois précaires, essentiellement sous la forme de contrats AED et CUI-CAE. Elle recoure depuis des années à un personnel qui réalise essentiellement des tâches administratives et d’accompagnement des élèves en situation de handicap sans jamais leur avoir permis d’accéder à une formation et un statut. La suppression de ces milliers de postes frappe donc des travailleurs-euses précaires, parmi lesquel-le-s un grand nombre de femmes pour qui ce contrat était la seule source de revenu.

Les Services Civiques


En 2010, un autre dispositif a été créé : le service civique, voué désormais à se développer. L’Agence du service civique a été mise sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale. On comprend bien pourquoi ! Les recrutements se multiplient au moment où les CUI sont supprimés. Gros avantage : ils ne relèvent pas du Code du travail. On ne signe pas un contrat de travail, mais un contrat d’engagement de 6 à 12 mois, non renouvelable, pour des jeunes entre 16 et 25 ans. L’Agence prétend, ainsi, promouvoir les valeurs de la République. Si on va sur son site, on voit des minois enthousiastes. Mais, on trouve, difficilement, les modalités du contrat d’engagement. L’État verse 472,97 euros d’indemnités et l’employeur 107,58 euros de prestations, majorés de 107,66 euros, si on est boursier ou au RSA (non cumulable), soit un maximum de 700 euros mensuels. Les missions proposées par l’Éducation nationale ressemblent à celles, remplies par les CUI, ou autres contrats précaires : lutte contre le décrochage scolaire (assistant pédagogique), inclusion des élèves en situation de handicap (AVS), organisation du temps libre des internes (maître d’internat), vie scolaire (AED ), organisation et animation de la classe en élémentaire (ATSEM en CUI) etc.
Officiellement les volontaires ne peuvent exercer qu’en appui d’un-e enseignant-e ou d’un-e AED, et ne sauraient suppléer aux autres types de contrats. Mais, on sait la confiance qu’on peut avoir par rapport à ce type d’affichage. Les personnes vont se retrouver, soit à combler les manques du système, soit à réaliser des missions de service public, sans vraie formation, sous prétexte de tutorat. Le même phénomène de « turn over » que pour les CUI, va se répéter, mais sous la forme d’un salariat déguisé. Sans recours possible aux Prud’hommes, ni droit syndical, les services civiques peuvent travailler de 24 à 48 heures (donc les seuils légaux en vigueur). Pas grand-chose à voir avec un emploi d’étudiant-e. Et ils n’ont plus que deux jours de congés payés mensuels. Si le/la volontaire a une protection sociale, ses droits à l’ARE sont suspendus, et il ou elle ne cumule pas de nouveaux droits. Qu’on se rassure, au-delà de 25 ans, on peut effectuer un volontariat (sic) de service civique. Sans oublier les nombreux avantages proposés par les partenaires de l’Agence du service civique (GMF, Banque Postale, Orange).

Sud éducation dénonce la politique de précarisation du gouvernement qui laisse, sur le carreau, des centaines de salarié-es en CUI et recourt aux services civiques. Faux contrats aidés ou salariat déguisé, la même logique est à l’œuvre.
Donner accès à l’emploi statutaire, c’est s’assurer que toute l’année, il y aura des enseignant-e-s dans les classes, des agent-e-s qui assurent l’entretien des bâtiments et la restauration dans un cadre pédagogique , des éducateur-trice-s formé-e-s qui accompagnent les élèves en situation de handicap...C’est pourquoi SUD Éducation revendique l’arrêt du recrutement en contrat précaire et la titularisation immédiate de tous les personnels, sans condition de concours ni de nationalité (enseignant-e, agent-e et médico-sociaux) qui effectuent aujourd’hui des missions de service public en contrat précaire.


Documents joints

Tract - 1er degré / fin des contrats aidés (...)