SUD éducation a toujours dénoncé le recours aux contrats précaires, notamment les CUI-CAE (Contrats Uniques d’Insertion), pour effectuer des missions pérennes telles que l’accompagnement des élèves, ou du secrétariat.

SUD éducation 62 accompagne des salariés aux prud’hommes

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, et c’est dans ce cadre que SUD a accompagné des collègues sur 8 dossiers en 2018, et cela sur 2 griefs :
– l’insuffisance voire l’absence de formation, pourtant inhérente au contrat [en contre partie du non paiement de cotisations sociales l’employeur doit faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi],
– l’utilisation abusive de la modulation amenant les salarié-es à travailler 24h au lieu des 20 heures contractuelles hebdomadaires, dans le but d’imposer davantage que les cinq semaines de congés payés.

Ainsi les salarié-es demandaient la requalification de leur contrat en CDI et le paiement d’heures supplémentaires (avec des indemnités).

Après les 3 délibérés sur les 8 affaires prononcés en novembre, et en attendant les 4 autres qui ont été reportés en février et mars, c’est une décision qui confirme notre lecture qui a été prononcée par le le Conseil de Boulogne-sur-Mer fin janvier 2019.

Victoire sur l’absence de formation...

Si dans cette affaire, le Conseil n’a pas retenu notre demande d’indemnisation sur l’utilisation abusive de la modulation (24h payées 20) contrairement au Conseil de Dunkerque, il a condamné fortement l’employeur pour non respect du volet insertion du contrat avec une somme totale à payer à la salariée avoisinant les 15 000 €. Le lycée mutualisateur dispose d’un mois pour faire appel.

Plus que jamais SUD éducation 62 reste déterminé à faire valoir les droits des personnels, collectivement par la lutte et si nécessaire sur le terrain juridique.

SUD éducation 62 continuera d’accompagner les (ex-)CUI aux prud’hommes ou en appel (formation professionnalisante insuffisante et modulation détournée) grâce aux défenseurs syndicaux de son union interprofessionnelle Solidaires.