SUD éducation a toujours dénoncé le recours aux contrats précaires, notamment les CUI-CAE (Contrats Uniques d’Insertion), pour effectuer des missions pérennes telles que l’accompagnement des élèves, ou du secrétariat.

SUD éducation 62 accompagne des salariés aux prud’hommes

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, et c’est dans ce cadre que SUD a accompagné des collègues sur 8 dossiers en 2018, et cela sur 2 griefs :
– l’insuffisance voire l’absence de formation, pourtant inhérente au contrat [en contre partie du non paiement de cotisations sociales l’employeur doit faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi],
– l’utilisation abusive de la modulation amenant les salarié-es à travailler 24h au lieu des 20 heures contractuelles hebdomadaires, dans le but d’imposer davantage que les cinq semaines de congés payés.
Ainsi les salarié-es demandaient la requalification de leur contrat en CDI et le paiement d’heures supplémentaires (avec des indemnités).
3 délibérés sur les 8 affaires ont été prononcés en novembre. Les 5 autres seront prononcés en janvier 2019.

Victoire sur l’utilisation abusive de la modulation...

Concernant le premier délibéré, si la juridiction prud’hommale de Dunkerque a débouté la salariée sur le volet formation [la CPH a considéré la formation liée à la prise de poste comme professionnalisante ce que nous contestions], elle a condamné le Lycée Eiffel d’Armentières (59) à payer près de 2 000 € d’heures supplémentaires en raison de l’utilisation abusive de la modulation. Cela confirme notre lecture sur le temps de travail et nous continuerons à faire les démarches nécessaires pour que cela soit respecté pour tous les contrats.

...mais défaites dans une autre juridiction

Quelques jours plus tard, la CPH de Saint-Omer sur deux autres dossiers a débouté l’ensemble des demandes sur les 2 griefs ! Sur le volet formation, la CPH considère que l’expérience professionnelle a servi de formation interne – ce que nous ne pouvons partager...
SUD éducation 62 et les salarié-es concerné-es réfléchissent donc à faire appel dans le délai d’un mois réglementaire...

Plus que jamais SUD éducation 62 reste déterminé à faire valoir les droits des personnels.
SUD éducation 62 continuera d’accompagner les (ex-)CUI aux prud’hommes ou en appel (formation professionnalisante insuffisante et modulation détournée) grâce aux défenseurs syndicaux de son union interprofessionnelle Solidaires.