La DHG d’un établissement obéit à un calcul qui semble complexe, mais qui est finalement plus simple qu’il n’en a l’air : à la dotation dite « à la structure » (heures réglementaires en fonction du nombre de divisions) s’ajoutent les heures statutaires (heure de labo, UNSS…) et les heures
spécifiques (liées au classement de l’établissement, aux dispositifs mis en oeuvre, etc…).
Attention : cette présentation est en date du 12 janvier : elle ne tient pas compte des groupes de niveau prévus en Français et en maths dans le cadre du “choc des savoirs”.
1. La dotation à la structure comprend les heures réglementaires en fonction du nombre de divisions. Les horaires réglementaires sont les horaires minimaux auxquels ont droit les élèves. C’est le nombre d’élèves par niveau qui va donner le nombre de divisions, et c’est ce nombre de divisions, multiplié par ce nombre d’heures réglementaires (nombre différent suivant le niveau) qui va donner la dotation à la structure.
On comprend l’intérêt budgétaire des DSDEN et des rectorats de gonfler les classes en supprimant la notion de seuil et de mentir sur les chiffres.
2. A cela s’ajoutent 3 heures d’autonomie par division (initialement mises en place dans le cadre de la réforme du collège).
3. Les horaires statutaires sont les heures allouées aux enseignant·es du fait de tâches supplémentaires.
Au fil des années ces heures ont diminué (labo d’histoire géographie, heure TICE…). Dorénavant, seules les 3 heures UNSS pour les professeur·es d’EPS et les heures de labo de sciences restent.
4. Les heures dévolues à la pondération REP+. Il s’agit des heures données pour compenser la
baisse des maxima de services en REP+. Cela correspond à 10% des heures postes. Cela gonfle le volume global de la DHG, mais nous ne le prenons pas en compte dans le calcul du H/E (car ce ne sont pas des heures faites devant élèves, et ne permettent pas de comparer avec d’autres
établissements, ou avec la situation avant la réforme de 2014).
5. Si les horaires réglementaires sont cadrés nationalement, les heures spécifiques allouées en plus ne le sont pas. Ces heures dépendent du classement de l’établissement (heures zone sensible, EP1) et des dispositifs pédagogiques de droit ou négociés par l’établissement (heures fléchées), et le volume horaire qui leur est attribué peut varier d’un département à l’autre,
d’une année à l’autre. Ces allocations supplémentaires doivent être publiques.
Si elles ne sont pas présentées en CSA vous pouvez effectuer un recours à la CADA que vous gagnerez comme les camarades du 92 l’ont obtenu.
L’administration modifie tous les ans la présentation des documents, ce qui rend évidemment la comparaison difficile.