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Non au vol du 1er mai !
L’UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE-CGC, la CFTC, la FSU et Solidaires ont adressé, dimanche 12 avril, un courrier au Premier ministre pour dénoncer le passage en force inacceptable de la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai ».
Cette loi vise à élargir très largement les dérogations permettant de travailler le 1er mai à de nombreux secteurs et à de grandes entreprises, au détriment des salarié·es et des petits commerces de proximité. Elle concernerait bien au-delà des boulangeries et fleuristes, l’ensemble du secteur de l’alimentaire, la restauration, certaines industries, les jardineries, animaleries … Elle banalise le travail le 1er mai. Et le « volontariat » invoqué par le gouvernement est illusoire.
Il s’agit d’une remise en cause brutale d’une conquête sociale historique.
L’intersyndicale demande au Premier ministre de respecter la démocratie sociale et politique et de ne pas convoquer la Commission Mixte Paritaire qui permettrait une adoption rapide de cette loi.
Monsieur le Premier ministre,
Nous tenons à vous faire part de notre grande colère suite au passage en force à l’Assemblée
nationale ce vendredi 10 avril sur la proposition de loi « visant à permettre aux salariés de
certains établissements et services de travailler le 1er mai ».
Cela fait des mois que nous alertons députés et gouvernement sur cette proposition de loi.
Pourtant, aucune de nos alertes n’a été prise en compte.
Si elle était adoptée, cette proposition de loi remettrait frontalement en cause le caractère
férié obligatoirement chômé et rémunéré du 1er mai, symbolique pour les travailleurs·euses
en France comme à l’international. Vous trouverez d’ailleurs ci-joint le courrier de Luc
Triangle, secrétaire général de la Confédération Syndicale Internationale qui rassemble 346
organisations syndicales dans 171 pays du monde et vous demande de renoncer à cette
réforme.
Cette proposition de loi a été justifiée sous couvert d’une prétendue insécurité juridique,
alors même que les sanctions prononcées chaque année sont quasiment inexistantes.
Aujourd’hui l’objectif de cette loi est d’étendre la dérogation d’ouverture à de nombreux
secteurs professionnels et pour de grandes entreprises, aux dépens des salarié·es mais aussi
des petits commerces indépendants de proximité. En eƯet ces derniers peuvent déjà ouvrir
le 1er mai sans subir la concurrence des grandes entreprises.
En outre, cette proposition de loi étend la possibilité de travailler le 1er mai non seulement aux
salariés des boulangeries et des fleuristes mais aussi à l’ensemble des commerces de
bouche, à toute la restauration, aux établissements qui fabriquent des produits alimentaires
destinés à la consommation immédiate (ce qui peut inclure l’agro-alimentaire), à l’ensemble
du commerce alimentaire (grande distribution comprise), aux animaleries et magasins de
jardinage, et aux établissements culturels y compris les librairies dont la convention
collective exclut pourtant l’ouverture le 1er mai.
Quant au « volontariat », ajouté pour rassurer, il n’existe pas réellement du fait du lien de
subordination inhérent au contrat de travail, d’autant plus dans les petites entreprises.
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Comme pour le dimanche, les employeurs obligeront les salarié·es à travailler le 1er mai sous
peine de licenciement, ou de non-recrutement pour les nouvelles et nouveaux salarié·es.
Depuis des semaines, le ministère du travail tente de nous rassurer en nous indiquant que le
décret d’application de la loi sera limitatif. Cependant, même si c’était le cas, cela
n’apporterait aucune garantie car avec une loi aussi vaste, un autre ministre pourrait très
facilement prendre un décret couvrant l’ensemble du champ ouvert par la loi.
Par ailleurs, malgré ces engagements, le projet de décret que le ministère du travail nous a
seulement transmis vendredi 10 avril au soir confirme nos inquiétudes. Le projet de décret va
bien plus loin que l’ouverture des boulangeries et des fleuristes et intègre même des
commerces qui actuellement n’ont pas le droit d’ouvrir le dimanche. En eƯet, le projet de
décret prévoit que pourraient ouvrir le premier mai :
– Les boulangeries et les pâtisseries, ce qui inclut de grandes enseignes
industrielles
– La confiserie, la chocolaterie et la glacerie, ce qui inclut les chaînes de glaciers
et chocolatiers
– La boucherie, la charcuterie et la triperie
– La fromagerie – crèmerie
– La poissonnerie
– Les magasins de vente de fruits et de légumes, ce qui inclut les grandes surfaces
spécialisées
– Les fleuristes, jardineries et graineteries,
– Les cinémas, musées, salles d’expositions, salles de spectacles et centres
culturels
Monsieur le premier ministre, cette longue liste confirme que cette proposition de loi n’a
qu’un objectif : l’ouverture d’un maximum d’établissements le 1er mai.
Monsieur le premier ministre on ne réforme pas ainsi brutalement un texte issu d’un siècle
d’histoire sociale et de conquêtes collectives. Les travailleurs et les travailleuses attendent
du gouvernement et des député·es qu’ils et elles répondent aux urgences sociales : salaires,
prix des carburants, emploi, accidents du travail graves et mortels…, pas qu’ils remettent en
cause les conquêtes sociales !
Monsieur le premier ministre, l’issue de cette proposition de loi est entre vos mains.
Nous vous demandons donc de ne pas convoquer cette Commission Mixte Paritaire de
façon à respecter la démocratie sociale et la démocratie politique.
Convaincus de votre attachement à la démocratie sociale, nous vous prions d’agréer,
Monsieur le premier ministre, l’expression de nos sentiments les meilleurs.
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