Le 19 mars 2021 débute le mouvement intra-académique 2021 dans l’académie de Lille. Une nouvelle session de mutation sans la tenue de commission mixte paritaire qui tentait d’assurer un traitement égalitaire et transparent des mutations des agent·e·s.

À de nombreuses reprises, l’Union académique SUD éducation Nord et Pas-de-Calais a dénoncé la loi n°2019-828 dite « de transformation de la Fonction publique qui a dynamité les CAP, nous inquiétant du manque de transparence du mouvement et des inégalités qui en découlent.

Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme : c’est-à-dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentant·e·s des personnels et de l’administration.

Avec cette loi, l’assemblée à la botte du gouvernement a fait en sorte de supprimer, à partir du mouvement 2020, tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu·e·s du personnel. De plus, ces dernier·e·s ne seront plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils et elles ne seront donc plus en mesure de contrôler la conformité des décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales.

Il ne s’agit pas pour SUD éducation 59 et 62 d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives, notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais derrière les compétences des CAP (Commissions administratives paritaires – les CAPN au niveau national et les CAPA au niveau académique), ce sont bien les droits de toutes et tous à la mobilité qui sont menacés.

En effet, en vidant les CAP de leurs compétences, il s’agit pour le ministre de faire sauter les verrous en ce qui concerne un certain nombre de droits collectifs, et de renforcer la gestion managériale des carrières. L’opacité s’étendra et s’accentuera sur toutes les procédures relatives aux carrières professionnelles. La hiérarchie aura bien davantage les coudées franches.

Le mouvement intra-académique débute le 19 mars dans l’académie de Lille, contacte SUD éducation Nord (contact@sudeduc59.lautre.net) ou SUD éducation 62 (sudeduc62@gmail.com) : nos commissaires paritaires académiques des certifié·e·s peuvent t’aider dans la formulation de tes vœux (estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux,…).

Textes réglementaires : calendrier, participant·e·s, bonifications, serveurs :

Tu peux consulter :
– l’arrêté du 15 mars 2021 relatif au mouvement intra académique
– l’annexe aux lignes directrices de gestion académiques
– la note de service
– l’annexe technique à la note de service

Calendrier des opérations de mutations intra-académiques :

• Dispositif info mobilité : du 19 mars au 6 avril 2021.
• Date-limite de dépôt des dossiers au titre du handicap (agent-e et/ou conjoint-e de l’agent-e) ainsi que des dossiers médicaux pour enfant(s) directement auprès du Médecin Conseiller Technique de la Rectrice : le 6 avril 2021
• Édition des formulaires de confirmation par les agent-e-s : le 7 avril 2021 à partir de 10h.
• Date limite de retour des confirmations par courriel à (avec copie sur la boîte fonctionnelle de votre établissement) : le 9 avril 2021.
• Affichage des barèmes retenus par l’administration sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : le 10 mai 2021 à 14h.
• Ouverture de la période de demande de rectification de barème à l’adresse suivante : https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement
• Fin de la période de demande de rectification de barème : le 25 mai 2021 à 17h.
• Date-limite de réception au Rectorat (https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement) des demandes tardives de modification et d’annulation de mutation pour les cas évoqués à l’article 8 de l’arrêté académique : le 1er juin 2021.
• Publication des résultats définitifs sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : le 15 juin 2021.
• Date-limite de réception des demandes de changement d’établissement de rattachement administratif par les TZR actuellement affecté-e-s en zone de remplacement par mail https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement : le 18 juin 2021.

Suivi de tes demandes :

Tu trouveras en pièce jointe de cet article une fiche de suivi à nous renvoyer dûment complétée avec les pièces justificatives (à sudeduc62@gmail.com ou contact@sudedu59.lautre.net) et le tract spécial mutation.