Délai de transmission des documents pour les instances liées aux DHG, le rectorat demande aux chefs d’établissement de ne pas respecter le code de l’Education !

mercredi 27 janvier 2021
par  SUD éducation 62

Belote !

L’an dernier, suite au boycott des CTA (comité technique académique) pour préparer la rentrée scolaire de septembre en allouant les enveloppes de moyens (c’est à dire d’heures d’enseignement de l’établissement), le rectorat avait demandé aux chef-fes d’établissement de ne pas communiquer d’information tant que l’instance reportée ne se soit tenue. Cela avait occasionné un retard dans la transmission des documents pour les commissions permanentes et les conseils d’administrations qui traitent de la répartition de moyens, et même si ces mêmes commissions avaient été reportées de quelques jours, ce retard avait impliqué que le délai entre la transmission des documents et la tenue de l’instance prévue dans le Code de l’Education n’avait pas été respecté. Le rectorat veut en effet la remontée des informations à une date fixe.

Rebelote !

Cette année, de nouveau le quorum du CTA de janvier n’a pas été atteint et n’a pas pu se tenir à la date prévue, le 21 janvier. Le CTA est reporté au 28. De même les CTSD (comité technique départementaux) sont repoussés du 22 au 29 janvier. Le rectorat a envoyé un document aux établissements scolaires pour qu’il revoient leur calendrier avec les dates d’instances.
On notera, par exemple, que le rectorat demande de convoquer le 29, les commissions permanentes pour qu’elle se tiennent le 1er février soit 3 jours après.
Le Code de l’Education (R421-41 et R421-25) prévoit 8 jours. [Il est à noter qu’un décret à diminuer ce délai de 10 à 8 jours récemment...].
Cela n’est malheureusement pas le seul problème dans ce calendrier.

Le rectorat s’assied volontairement sur les règles dans le but d’avoir l’ensemble des remontées à la mi-mars.

Les élu-es, parents, élèves et personnels, dans ces instances ont besoin de temps pour étudier les documents, parfois difficiles à appréhender, et voter en pleine connaissance de cause. Les élu-es ne doivent pas servir de caution à une politique désastreuse, notamment sur la question des postes, dans les services publics et notamment l’Education.

SUD éducation 62 rappelle qu’il soutient et soutiendra toutes les luttes pour gagner sur nos revendications dont celle d’une hausse substantielle des effectifs des personnels.


Documents joints

Tract - Délai instances - Janvier 2021