SUD éducation a toujours dénoncé le recours aux contrats précaires, notamment les CUI-CAE (Contrats Uniques d’Insertion), [Même si les contrats uniques d’insertion (CUI) sont en voie d’extinction dans l’Éducation] pour effectuer des missions pérennes telles que l’accompagnement des élèves, ou du secrétariat.

SUD éducation 62 accompagne en justice

Les contrats CUI-CAE sont des contrats de droit privé, et c’est dans ce cadre que SUD a accompagné des collègues sur 8 dossiers en 2018, devant les conseils des prud’hommes et cela sur 2 griefs :

–  l’insuffisance voire l’absence de formation, pourtant inhérente au contrat [en contre partie du non paiement de cotisations sociales l’employeur doit faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi],

–  l’utilisation abusive de la modulation amenant les salarié-es à travailler 24h au lieu des 20 heures contractuelles hebdomadaires, dans le but d’imposer davantage que les cinq semaines de congés payés.

Ainsi les salarié-es demandaient la requalification de leur contrat en CDI et le paiement d’heures supplémentaires (avec des indemnités).

5 délibérés sur les 8 affaires ont été tranchés en faveur des personnels. Sur les 3 autres, nous avons donc fait appel devant la cour de Douai.

Victoire sur l’absence de formation...

En attendant le dernier délibéré qui sera prononcé en septembre, la chambre sociale de la cour d’appel de Douai a infirmé le jugement du conseil des prud’hommes dans 2 affaires, donnant raison à la salariée et condamnant le lycée en raison du manque de formation à requalifier le CDD en CDI et à payer 3500 € par affaire et cela même si notre requête sur la question du temps de travail n’a pas été retenue.

SUD éducation 62 ne peut que se satisfaire de cette condamnation.

L’exploitation des personnes et le manque de considération sont désormais la norme dans l’Éducation nationale : ça suffit ! SUD éducation poursuit sur tous les terrains la lutte pour défendre les conditions de travail des personnels, et contre la précarité. Toutes et tous ensemble pour défendre nos droits, on ne lâche rien !